La modernisation de la justice administrative en France

Michel Paillet

320 pages, parution le 16/09/2010

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Résumé

La qualité de la justice administrative en France s'améliore-t-elle grâce à sa modernisation ?

Le présent ouvrage pose la question et offre un tour d'horizon des facteurs de modernisation :

la réduction des délais de jugement et la résorption des stocks qui permettent une meilleure maîtrise des flux contentieux ;
l'adoption d'une logique managériale qui sous-tend les actions en faveur de la qualité de la justice ;
la recherche d'une plus grande lisibilité qui contribue à l'image et à l'intelligibilité du procès administratif ;
...

La justice administrative serait-elle en cours de normalisation et de rapprochement avec la justice judiciaire ? Loin d'être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés.

L'ouvrage intéressera les juridictions administratives et leurs membres, les praticiens du contentieux administratif et du droit processuel et les étudiants en ces matières.

Sommaire

Rapport introductif
Rapport préliminaire : la juridiction judiciaire peut-elle servir de modèle ?
La mobilisation des ressources humaines, contrats d'objectifs et de moyens - dialogue de gestion
La réorganisation du travail juridictionnel et la multiplication du traitement des affaires par ordonnance
Le renforcement de la cohérence de l'ordre juridictionnel administratif
La montée irrésistible du juge unique
Les techniques de concentration en contentieux administratif
Développement des référés et recherche d'efficacité contentieuse
Les chemins escarpes de la justice administrative, enquête sur les usagers du tribunal administratif de paris
La juridiction administrative française vue par la cour européenne des droits de l'Homme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Michel Paillet
Parution	16/09/2010
Nb. de pages	320
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	520g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804441548
ISBN13	978-2-8044-4154-8