La mesure du préjudice contractuel

Pierre-Yves Gautier

570 pages, parution le 20/11/2007

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Résumé

La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle n'a que très peu intéressé la doctrine française en raison d'un prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de l'équivalent monétaire du préjudice. C'est ce qui explique que la mesure du préjudice contractuel est aujourd'hui affectée d'insuffisances et d'ambiguïtés. Le travail de l'auteur s'inscrit dans le prolongement d'une discussion forte et animée qui, depuis plus de dix ans, porte une attention particulièrement soutenue à l'étude des différents remèdes ou sanctions à l'inexécution du contrat ainsi qu'à leurs rapports. Il met l'accent sur le point sans doute le moins étudié du débat, et pourtant le plus important en pratique, celui qui a trait non pas au principe ou au fondement des dommages et intérêts contractuels, mais aux modalités de leur évaluation. L'auteur présente les instruments qui devraient permettre de clarifier l'analyse et le calcul des dommages et intérêts quand ils sont alloués comme seul remède à l'inexécution et quand ils accompagnent la résolution du contrat. A travers une étude approfondie de la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que des juridictions inférieures, l'ensemble des questions juridiques fondamentales que les avocats, les juges et les arbitres se posent quotidiennement est abordé. Il en résulte un régime cohérent qui se révèle prêt à l'emploi pour le praticien et, en même temps, d'un grand intérêt théorique puisqu'il met en évidence la variété des fonctions de la réparation du préjudice contractuel

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Sommaire

L'apprehension de la reparation du prejudice contractuel
- Les objectifs de la réparation du préjudice contractuel
- Les moyens de la réparation du préjudice contractuel
La mesure du prejudice contractuel en l'absence de resolution
- L'avantage patrimonial que l'exécution aurait dû engendrer
- L'avantage patrimonial que l'inexécution a permis de réaliser
La mesure du prejudice contractuel en cas de resolution
- La mesure des restitutions
- La mesure des dommages et intérêts additionnels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier
Parution	20/11/2007
Nb. de pages	570
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	818g
EAN13	9782275030159
ISBN13	978-2-275-03015-9