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La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

Cédric Alter, Alain Zenner - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

256 pages, parution le 22/11/2013

Résumé

L'ouvrage examine de manière approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.

L'ouvrage examine de manière approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.

Sommaire

Introduction

Chapitre I. – Les modifications apportées par la loi nouvelle pour rencontrer les difficultés d'application de la loi sur la continuité des entreprises


Section 1. – Une priorité : la prévention des faillites (notamment...en déclarant les faillites sans retard)
Section 2. – La prévention des abus
Section 3. – La possibilité de déposer un nouveau plan
Section 4. – La position des créanciers publics
Section 5. – Le principe d'égalité : " quousque tandem ? "
Section 6. – Le transfert d'entreprise
Section 7. – Autres ajustements

Chapitre II. – L'organisation du dossier électronique


Chapitre III. – Les modifications de la législation sociale

Chapitre IV. – Dispositions transitoires et entrée en vigueur

Conclusion
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Cédric Alter, Alain Zenner
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 22/11/2013 19/12/2013
Nb. de pages 256 256
Format 15.7 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 390g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804467067 9782804467128

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