La franchise

Droit et pratique

Jean-Marie Leloup

410 pages, parution le 01/09/2000 (3^eme édition)

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Résumé

Ce guide s'adresse à l'entrepreneur qui s'interroge sur l'opportunité et les conditions d'un développement en franchise, comme au franchiseur qui entend pérenniser ou étendre son réseau. L'auteur partage ici son expérience du droit de la distribution. Son analyse incomparable du sujet, ses exemples et mises en garde, ainsi que les nombreux modèles de clauses qu'il fournit permettront à chacun de disposer des conseils pour décider et des outils pour agir. Attentif aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, il consacre d'importants développements à l'obligation d'information précontractuelle du franchisé, à son indépendance, aux transferts de réseaux, à la concurrence émergente d'Internet ou encore à l'interprétation du nouveau règlement d'exemption communautaire du 22 décembre 1999.

Sommaire

La franchise, figure fondamentale du commerce contemporain Caractères généraux de la franchise

Décision stratégique de développement en franchise

Lancement du réseau Stratégie du franchisé

Vie du Réseau Expansion du réseau

Documents de travail

L'auteur - Jean-Marie Leloup

Jean-Marie Leloup, Docteur en droit, Avocat fondateur du CABINET D'AVOCATS LELOUP (Poitiers, Paris, Séville), est spécialiste du droit de la distribution.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean-Marie Leloup
Parution	01/09/2000
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	410
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247032396