La fiscalité en France

Pierre Beltrame - Collection Les fondamentaux

192 pages, parution le 16/07/2004

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Résumé

Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française.

L'ouvrage expose les différentes techniques d'imposition, analyse les principes du droit fiscal et traite les incidences économiques et sociales de la politique fiscale.

Cette nouvelle édition tient compte de la loi de finances 2004, qui apporte de multiples modifications aux différents régimes d'imposition (taux, plafonds, modalités) mais aussi un certain nombre de changements importants :

suppression pour 2005 de l'avoir fiscal, remplacé par un système plus simple,
réforme de l'imposition des plus-values immobilières,
modification des barèmes dans les droits de succession,
diverses mesures de simplification, etc.

L'auteur - Pierre Beltrame

Pierre Beltrame est professeur émérite de l'université Aix-Marseille-III - Paul-Cézanne, il est membre du comité de rédaction de la Revue française de finances publiques et auteur de nombreux ouvrages.

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Sommaire

Les éléments fondamentaux de l'impôt
L'impôt sur le revenu
L'impôt sur les sociétés
Les impôts sur la dépense
Les impôts sur le capital
Les fondements du droit fiscal
L'administration de l'impôt
Le contentieux fiscal
Les fondements de la politique fiscale
Les modalités de la politique fiscale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Beltrame
Collection	Les fondamentaux
Parution	16/07/2004
Nb. de pages	192
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782011455956