La fiscalité des revenus en pratique

PARTIE I – Structure générale du système d'imposition des revenus

PARTIE II – L'impôt sur les revenus et la famille
Chapitre 1 – Le régime fiscal du mariage et de la cohabitation
Chapitre 2 – Le traitement fiscal des enfants et personnes à charge
Chapitre 3 – Les incidences fiscales de la séparation de fait et du divorce
Chapitre 4 – La fiscalité des rentes et pensions alimentaires

PARTIE III – Fiscalité immobilière
Chapitre 1 – Revenu cadastral et précompte immobilier
Chapitre 2 – La taxation de la détention d'un immeuble – ou d'un droit immobilier
Chapitre 3 – Le traitement fiscal de la cession d'un immeuble ou d'un droit immobilier
Chapitre 4 – Les incitants fiscaux à l'acquisition ou la conservation d'une habitation en région wallonne et en région – de Bruxelles-Capitale
Chapitre 5 – Les aspects fiscaux du droit d'usufruit
Chapitre 6 – Questions spéciales liées au démembrement de la propriété immobilière – Aspects fiscaux du droit d'emphytéose et de superficie

PARTIE IV – Fiscalité des sociétés et de leurs actionnaires
Chapitre 1 – Présentation du système d'imposition des sociétés
Chapitre 2 – La constitution d'une société : l'exercice de l'activité professionnelle en société
Chapitre 3 – La fiscalité des actionnaires et autres détenteurs de titres
Chapitre 4 – Les principaux incitants fiscaux en faveur des P.M.E. et des entreprises starters
Chapitre 5 – La Taxe Caïman
Chapitre 6 – La réduction des capitaux propres
Chapitre 7 – Augmentation de capital
Chapitre 8 – Fusion et scission des sociétés
Chapitre 9 – La transmission des entreprises
Chapitre 10 – La liquidation des sociétés
Chapitre 11 – La société simple : aspects de droit des sociétés et de droit fiscal

PARTIE V – Fiscalité des revenus des associations personnalisées et des fondations

PARTIE VI – L'abus de droit en matière de planification patrimoniale

PARTIE VII – Les obligations du notaire en matière de perception et de recouvrement des impôts
Chapitre 1 – Les obligations en matière de recouvrement des arriérés fiscaux
Chapitre 2 – Les obligations en matière d'établissement et de perception de l'impôt