La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006

PRÉFACE
INTRODUCTION
Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire
Section 1. – Le cadre légal
Section 2. – Le cadre réglementaire
Section 3. – Un droit largement non écrit

Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire
Section 1. – Le bâtonnier
Section 2. – Le président du conseil de discipline
Section 3. – Le conseil de discipline
Section 4. – Le conseil de discipline d'appel

Chapitre 3. – La juridiction du président du conseil de discipline

Chapitre 4. – Le quasi-disciplinaire
Section 1. – La maîtrise du tableau
Section 2. – Les obligations en matière de cours CAPA
Section 3. – L'agrément des maîtres de stage
Section 4. – Les cotisations
Section 5. – Les interventions en matière d'aide juridique

Chapitre 5. – Le disciplinaire
Section 1. – Principes généraux du droit disciplinaire
Section 2. – L'enquête
Section 3. – Le jugement
Section 4. – Les incidents
Section 5. – Les sanctions
Section 6. – Les recours
Section 7. – Le plaignant
Section 8. – Cas d'application
ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES
BIBLIOGRAPHIE