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La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006

La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006

François Bruyns - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

166 pages, parution le 09/06/2022

Résumé

Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite.

L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des "devoirs de la profession".

Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION
Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire
Section 1. – Le cadre légal
Section 2. – Le cadre réglementaire
Section 3. – Un droit largement non écrit

Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire
Section 1. – Le bâtonnier
Section 2. – Le président du conseil de discipline
Section 3. – Le conseil de discipline
Section 4. – Le conseil de discipline d'appel

Chapitre 3. – La juridiction du président du conseil de discipline

Chapitre 4. – Le quasi-disciplinaire
Section 1. – La maîtrise du tableau
Section 2. – Les obligations en matière de cours CAPA
Section 3. – L'agrément des maîtres de stage
Section 4. – Les cotisations
Section 5. – Les interventions en matière d'aide juridique

Chapitre 5. – Le disciplinaire
Section 1. – Principes généraux du droit disciplinaire
Section 2. – L'enquête
Section 3. – Le jugement
Section 4. – Les incidents
Section 5. – Les sanctions
Section 6. – Les recours
Section 7. – Le plaignant
Section 8. – Cas d'application
ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES
BIBLIOGRAPHIE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) François Bruyns
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 09/06/2022
Nb. de pages 166
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 286g
EAN13 9782807934245

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