Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La délibération après la révision constitutionnelle de 2008
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La délibération après la révision constitutionnelle de 2008

La délibération après la révision constitutionnelle de 2008

Actes de la journée de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle

Jean-Philippe Derosier, Marc Doray - Collection Droit public

120 pages, parution le 19/02/2015

Résumé

La délibération n'est pas, originairement, un terme proprement juridique. Et, de façon assez surprenante, le terme "délibération" n'est que très rarement employé à l'égard du Parlement et encore moins à l'égard du gouvernement. Pourtant, l'un et l'autre délibèrent et c'est peut-être même leur compétence première. En effet, le gouvernement n'a d'existence collégiale qu'au sein du Conseil des ministres et le Parlement est appelé à voter la loi, après en avoir débattu - on parle généralement des "débats parlementaires" - et discuté. Est-ce à dire, toutefois, que notre Parlement délibère effectivement ?

La question peut être posée puisque l'on a coutume de décrier la transformation de notre Parlement d'aujourd'hui en "chambre d'enregistrement", qui ne serait donc plus véritablement un lieu de discussion. En proposant de "moderniser" les institutions de la Ve République, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait pour ambition de renforcer le Parlement. Plus de cinq ans après son adoption et alors qu'elle a éprouvé une alternance politique, il convient d'examiner si cette révision a effectivement permis cette modernisation, notamment en permettant une meilleure, voire une nouvelle forme de délibération au sein de la Ve République.

Pour cela, après avoir dressé les contours de cette délibération en la (re)pensant, il paraît utile d'analyser son organisation ainsi que la manière dont elle est éprouvée au sein de nos institutions.

L'auteur - Jean-Philippe Derosier

Autres livres de Jean-Philippe Derosier

Sommaire

  • Ouverture : situer la délibération
    • Le regard du philosophe
  • Organiser la délibération
    • Réaliser la délibération au sein des organes du pouvoir
    • Réaliser la délibération entre les organes du pouvoir
  • Eprouver la délibération
    • Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?
    • Le Conseil constitutionnel : un acteur renouvelé de la délibération ?
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Jean-Philippe Derosier, Marc Doray
Collection Droit public
Parution 19/02/2015
Nb. de pages 120
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 175g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849341858
ISBN13 978-2-84934-185-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription