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La copropriété

La copropriété

Les principaux textes de loi

Collectif Journaux officiels - Collection La loi au quotidien

260 pages, parution le 08/12/2005

Résumé

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent la copropriété : assemblées générales ; conseil syndical ; syndic ; syndicat coopératif ; charges ; comptes ; travaux.

Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Sommaire

  • Régime de la copropriété
  • Recommandations de la commission relative à la copropriété
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection La loi au quotidien
Parution 08/12/2005
Nb. de pages 260
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110760166
ISBN13 978-2-11-076016-6

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