La constitution et ses grands articles commentés
Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection À savoir
Résumé
L'outil indispensable pour connaître et comprendre la Constitution de la République française
Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles.
Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications.
Cet ouvrage propose donc
l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle
qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment. Il y ajoute
un commentaire pour les principaux articles
afin d'en dégager le double sens juridique et politique. Chacun pourra ainsi mieux comprendre notre texte fondamental et se forger son opinion sur son contenu.
L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
Autres livres de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Sommaire
Constitution de la République française
Préambule
Article Ier. La République
Titre Ier. De la souveraineté
Titre II. Le Président de la République
Titre III. Le Gouvernement
Titre IV. Le Parlement
Titre V. Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Titre VI. Des traités et accords internationaux
Titre VII. Le Conseil constitutionnel
Titre VIII. De l'autorité judiciaire
Titre IX. La Haute Cour
Titre X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental
Titre XI
bis
. Le Défenseur des droits
Titre XII. Des collectivités territoriales
Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
Titre XIV. De la francophonie et des accords d'association
Titre XV. De l'Union européenne
Titre XVI. De la révision
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Préambule de la Constitution de 1946
Charte de l'environnement de 2004
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Ferdinand Mélin-Soucramanien | |
| Collection | À savoir | |
| Parution | 25/10/2017 | 25/10/2017 |
| Nb. de pages | 192 | - |
| Format | 8.2 x 12.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 68g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247159468 |
9782247178629 |
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