Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La consolidation fiscale
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La consolidation fiscale

La consolidation fiscale

Lionel Cassart, Pieter-Jan Wouters - Collection Cahiers de fiscalite pratique

182 pages, parution le 04/11/2021

Résumé

Un regard critique et pratique sur l'application du nouveau système de consolidation fiscale.

Un regard critique et pratique sur l'application du nouveau système de consolidation fiscale. Elle est évaluée sur la base d'un certain nombre de cas concrets, en accordant une attention particulière aux ambiguïtés, difficultés et optimisations.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – Principe de consolidation fiscale
Chapitre 1. – Objectifs et caractéristiques
Chapitre 2. – Consolidation fiscale en Europe
Chapitre 3. – Introduction de la consolidation fiscale en Belgique

PARTIE 2 – Système de transfert intragroupe
Chapitre 1. – Fonctionnement du régime en pratique
Chapitre 2. – Condition de participation : qui est éligible ?
Chapitre 3. – Pertes définitives dans un État de l'Espace économique européen
Chapitre 4. – Impact des réorganisations
Chapitre 5. – Application en pratique : formalités et délais

PARTIE 3 – Capita Selecta

Chapitre 1. – Versements anticipés d'impôts
Chapitre 2. – Le transfert intragroupe est plus élevé que le bénéfice imposable
Chapitre 3. – Distributions de dividendes
Chapitre 4. – Interaction avec la limitation de déduction de l'article 198/1 CIR92
Chapitre 5. – Interactions avec les mesures temporaires de soutien face au COVID
Annexe : Convention de transfert intragroupe
Bibliographie


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Lionel Cassart, Pieter-Jan Wouters
Collection Cahiers de fiscalite pratique
Parution 04/11/2021
Nb. de pages 182
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 310g
EAN13 9782807930179

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription