La comptabilité publique
Institut National Du Service Publique
Résumé
Histoire de la comptabilité publique.
Ce numéro de la Revue française d'administration publique célèbre le bicentenaire de l'ordonnance du 14 septembre 1822 relative à la comptabilité des dépenses publiques. Cette norme juridique analyse l'entrée de l'administration publique dans une nouvelle ère : celle de la généralisation de la formalisation de ses pratiques par le droit. Les auteurs expliquent pourquoi la comptabilité occupe aujourd'hui une place centrale au sein des administrations publiques. Celle-ci sert à contrôler la façon dont l'argent public est manipulé et dont ses usages sont retracés. C'est un outil, tout à la fois, d'information, de gestion et de contrôle. Enfin, les articles réunis illustrent la manière dont on est passé de la comptabilité des dépenses publiques aux comptes publics.
Sommaire
INTRODUCTION
Expliquer deux siècles de comptabilité publique
Sébastien KOTT, université de Poitiers
CE QUE SIGNIFIE « COMPTABILITÉ PUBLIQUE » Construction-déconstruction de la comptabilité publique
Sébastien KOTT, université de Poitiers
Le régime juridique des comptes publics
Aurélien CAMUS, université Paris Nanterre
DE LA COMPTABILITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES AUX COMPTES PUBLICS
L’ordonnance du 14 septembre 1822 : une influence des comptabilités commerciales sur la comptabilité d’État ?
Pierre LABARDIN, La Rochelle université
Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1838 et de 1862
Thomas BOUSSARIE, université Paris Nanterre
Une réforme structurelle au ministère des Finances en temps de crise : la partition de la direction de la comptabilité publique et du budget en 1919
Florence DESCAMPS, EPHE-PSL
La comptabilité nationale : l'information économique au service du pilotage des finances publiques
Jean-Paul MILOT, conseil de normalisation des comptes publics
L’INFORMATION FINANCIÈRE AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Usages et mésusages de la comptabilité publique
Sébastien KOTT et Benjamin MOSNY, université de Poitiers
Le déploiement et les usages de la comptabilité d’engagement au sein de l’OCDE
Evelyne LANDE, université de Poitiers – Hasina RASOLONJATOVO, INSCAE Madagascar
L’influence de la comptabilité des entreprises sur la comptabilité du secteur public : une approche différente de la convergence et de la normalisation en France et au niveau international
Rouba CHANTIRI, université Paris-Dauphine PSL
ANALYSE PROSPECTIVE
Le comptable public : renaître ou disparaître
Bernard ADANS, administrateur général des finances publiques honoraire
Les limites de la comptabilité générale dans la sphère publique
Jean-Paul MILOT, conseil de normalisation des finances publics et Sébastien KOTT, université de Poitiers
Trois méthodes comptables complémentaires pour mettre les problèmes écologiques au cœur de la chose publique
Clément FEGER, université de Montpellier, Harold LEVREL, université Paris-Saclay et Alexandre RAMBAUD, université Paris-Saclay
VARIA
La LOLF 2.0 : du cadre budgétaire à l’encadrement des finances publiques. Une analyse de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Franck MORDACQ
Strasbourg, « capitale de l’Europe » : un autre rapport du citoyen aux institutions européennes ?
François FORET
CHRONIQUES
FRANCE
I – Réforme de l’État et gestion publique
Corinne DESFORGES
II – Décentralisation et collectivités territoriales
Jean-Luc PISSALOUX et Didier SUPPLISSON
III – Fonction publique
Frédéric EDEL
IV – Administration et libertés
Marie-Xavière CATTO et Jeanne de GLINIASTY
V – Secteur public économique
André BARILARI
EUROPE
I – Institutions et structures administratives de l’Union européenne
François LAFARGE
II – Personnels des institutions de l’Union et des affaires européennes en France
Michel MANGENOT
NOTES DE LECTURE
– Frédéric Forest (dir.), Les Universités en France, Mont-Saint-Aignan, PURH, 2021,
Par Étienne BORDES
– Bernard Marrot, Politique d’organisation du système de santé en France, Paris, l’Harmatan, 2022.
Par Jean-Charles BASSON
– L’ENA hors les murs
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | La Documentation française |
Auteur(s) | Institut National Du Service Publique |
Parution | 19/10/2022 |
Nb. de pages | 308 |
Format | 16 x 24 |
Poids | 491g |
EAN13 | 3303337901833 |
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