La compétence en droit judiciaire privé
Aspects de procédure
Gilberte Closset-Marchal - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Compétences matérielles et territoriales des cours et tribunaux : vers de nouveaux conflits ?
Sommaire
Avant-propos
Partie 1 – Principes de compétence au premier degré de juridiction
CHAPITRE 1 – Définition de la compétence
CHAPITRE 2 – Détermination de la compétence d'attribution
CHAPITRE 3 – Détermination de la compétence territoriale
CHAPITRE 4 – Adaptations et correctifs
CHAPITRE 5 – Règlement des conflits de compétence
CHAPITRE 6 – Autres incidents
Partie 2 – Compétences matérielles des juridictions du premier degré
CHAPITRE 1 – Tribunal de première instance
CHAPITRE 2 – Juge de paix
CHAPITRE 3 – Tribunal de commerce
CHAPITRE 4 – Tribunal du travail
CHAPITRE 5 – Tribunal de police
CHAPITRE 6 – Compétences présidentielles
Partie 3 – Principes de compétence en degré d'appel
CHAPITRE 1 – Double degré de juridiction
CHAPITRE 2 – Détermination des compétences des juridictions d'appel
CHAPITRE 3 – Décisions susceptibles d'appel et ressort
CHAPITRE 4 – Régime et règlement des incidents en degré d'appel
CHAPITRE 5 – Pouvoirs du juge d'appel
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Gilberte Closset-Marchal |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 24/02/2016 |
| Nb. de pages | 466 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 750g |
| EAN13 | 9782804486594 |
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