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La compensation internationale des pertes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La compensation internationale des pertes

La compensation internationale des pertes

Kevin Pôtel, Pieter-Jan Wouters - Collection Cahiers de fiscalite pratique

Parution le 13/07/2023

Résumé

Une analyse détaillée de tous les aspects de la compensation internationale des pertes

Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes sont abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – Le principe de la souveraineté fiscale
Chapitre 1. – Souveraineté des États-nations
Chapitre 2. – La souveraineté fiscale nationale et le marché unique européen
et le marché unique européen
PARTIE 2 – La compensation des pertes dans un contexte européen
Chapitre 1. – Liberté d'établissement
Chapitre 2. – La déduction garantie des pertes définitives
Chapitre 3. – Règles d'imputation des pertes
Chapitre 4. – Exception au droit dérivé de l'UE : la directive sur les fusions fiscales
Chapitre 5. – Européanisation de la fiscalité des entreprises
Chapitre 6. – Cour de justice/Commission européenne
PARTIE 3 – La compensation des pertes dans un contexte belge
Chapitre 1. – Compensation des pertes avec les établissements stables
Chapitre 2. – Consolidation fiscale avec pertes étrangères
Chapitre 3. – Réorganisations transfrontalières
Chapitre 4. – Transferts de sièges transfrontaliers
Chapitre 5. – Épilogue : les transferts de pertes abusifs sont-ils fermement enrayés ?
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Kevin Pôtel, Pieter-Jan Wouters
Collection Cahiers de fiscalite pratique
Parution 13/07/2023
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 336g
EAN13 9782807938045

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