La compensation internationale des pertes

Kevin Pôtel, Pieter-Jan Wouters - Collection Cahiers de fiscalite pratique

Parution le 13/07/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Une analyse détaillée de tous les aspects de la compensation internationale des pertes

Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes sont abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – Le principe de la souveraineté fiscale
Chapitre 1. – Souveraineté des États-nations
Chapitre 2. – La souveraineté fiscale nationale et le marché unique européen
et le marché unique européen
PARTIE 2 – La compensation des pertes dans un contexte européen
Chapitre 1. – Liberté d'établissement
Chapitre 2. – La déduction garantie des pertes définitives
Chapitre 3. – Règles d'imputation des pertes
Chapitre 4. – Exception au droit dérivé de l'UE : la directive sur les fusions fiscales
Chapitre 5. – Européanisation de la fiscalité des entreprises
Chapitre 6. – Cour de justice/Commission européenne
PARTIE 3 – La compensation des pertes dans un contexte belge
Chapitre 1. – Compensation des pertes avec les établissements stables
Chapitre 2. – Consolidation fiscale avec pertes étrangères
Chapitre 3. – Réorganisations transfrontalières
Chapitre 4. – Transferts de sièges transfrontaliers
Chapitre 5. – Épilogue : les transferts de pertes abusifs sont-ils fermement enrayés ?
Bibliographie

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Kevin Pôtel, Pieter-Jan Wouters
Collection	Cahiers de fiscalite pratique
Parution	13/07/2023
Format	16.2 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	336g
EAN13	9782807938045