La commune et les étrangers
Les pratiques juridiques locales
Christophe Daadouch - Collection Les guides juridiques de la Gazette
Résumé
Malgré un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel particulièrement prononcé, on ne peut que constater, s'agissant des étrangers, l'importance des pratiques locales et leur extrême variété. C'est sans doute qu'il n'y a pas de réponse à la question sous-jacente qui accompagne toute décision en la matière: faut-il mettre en œuvre des dispositifs spécifiques pour les étrangers ou faut-il se Limiter au respect d'une tradition juridique française ne connaissant ni race, ni minorité ethnique, religieuse ou linguistique, pour ne reconnaître que des habitants, des usagers du service public?
La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne: la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Elle étend considérablement les compétences du maire, auparavant souvent indirectes, en matière d'hébergement, de regroupement familial, d'attribution de carte de séjour, de mariage, d'état civil, etc.
La commune et les étrangers, analysant tant l'action décentralisée des autorités communales que les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire ou officier d'état civil, passe en revue l'ensemble des compétences municipales et éclaire parfaitement la dimension administrative, sociale et juridique des questions auxquelles les maires sont confrontés.
L'auteur - Christophe Daadouch
Christophe Daadouch, Docteur en droit public et formateur spécialisé, apporte en 50 questions-réponses toutes les précisions nécessaires pour comprendre et maîtriser la nouvelle loi.
Autres livres de Christophe Daadouch
Sommaire
- Sommaire général
- Préface
- Liste des sigles et des abréviations
- Introduction
- Le rôle du maire en matière d'entrée et de séjour des étrangers
- Mariage et état civil des étrangers
- Les étrangers et la police municipale : le contrôle des titres de séjour
- La participation des étrangers aux décisions locales
- Les étrangers et l'action sociale communale
- Les politiques d'intégration
- Les associations étrangers
- Le logement des étrangers
- La scolarisation des enfants étrangers
- L'accès aux emplois municipaux
- Index alphabétique
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Christophe Daadouch |
| Collection | Les guides juridiques de la Gazette |
| Parution | 25/11/2004 |
| Nb. de pages | 176 |
| Format | 14 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 227g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124507 |
| ISBN13 | 978-2-281-12450-7 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Réglementation Droit de la construction
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Urbanisme
- Entreprise & Droit Economie Comptabilité nationale - Finances publiques
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Droit public Finances publiques - Finances locales
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Droit public Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Production Déchets - Recyclage - Environnement
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
