La commune et l'école
Rémi Rouquette - Collection Les guides juridiques de la Gazette
Résumé
Un panorama complet des missions de la commune.
Les communes assurent de nombreuses tâches pour les écoles primaires et maternelles et créent en outre des services publics facultatifs complémentaires (cantines, garderies, activités périscolaires). Les élus et électeurs sont sensibles aux questions scolaires, qu'il s'agisse des moyens affectés, des bâtiments à rénover ou des dépenses supplémentaires qu'implique l'évolution de la pédagogie. L'abondance des litiges atteste que maintes communes ignorent ou contestent le droit positif (certaines refusent à tort le financement dû aux écoles privées sous contrat d'association, d'autres les subventionnent plus que permis).
L'ouvrage propose une analyse précise des fondements juridiques des missions de la commune, des missions propres du maire ou du statut des biens, des services publics facultatifs, des aides sociales ou encore de l'école privée.
L'auteur - Rémi Rouquette
Rémi Rouquette, Docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste au Barreau de Melun. Il est aussi co-auteur de l'ouvrage Droit des marchés publics, édité par les Editions du Moniteur.
Autres livres de Rémi Rouquette
Sommaire
- Les fondements juridiques
- Les missions de la commune
- Les missions propres du maire
- Le statut des biens
- Les services publics facultatifs et les aides sociales
- L'école privée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Rémi Rouquette |
| Collection | Les guides juridiques de la Gazette |
| Parution | 01/08/2004 |
| Nb. de pages | 168 |
| Format | 14 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124736 |
| ISBN13 | 978-2-281-12473-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Réglementation Droit de la construction
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Urbanisme
- Entreprise & Droit Economie Comptabilité nationale - Finances publiques
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Droit public Finances publiques - Finances locales
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Droit public Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Production Déchets - Recyclage - Environnement
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
