La carence de l'administration
Pauline Parinet-Hodimont - Collection Bibliothèque des thèses
576 pages, parution le 17/08/2023
Résumé
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive. Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.
Exemple =
Un enfant souffrant d'un handicap entraînant un taux d'incapacité supérieur à 80 %, d'abord pris en charge à temps partiel dans différents établissements spécialisés, fait l'objet d'une décision de la Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) indiquant qu'il devait désormais être scolarisée à temps complet au sein d'un institut médico-éducatif. Toutefois, faute de place dans cet établissement, l'enfant continue à être pris en charge à temps partiel dans un autre établissement, avant de pouvoir l'être à temps plein un an plus tard. Ses parents peuvent alors reprocher à l'État sa carence dans la scolarisation de leur enfant handicapé, au nom de l'effectivité du droit à l'éducation des enfants handicapés.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Pauline Parinet-Hodimont |
| Collection | Bibliothèque des thèses |
| Parution | 17/08/2023 |
| Nb. de pages | 576 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 822g |
| EAN13 | 9782849346006 |
| ISBN13 | 978-2-84934-600-6 |
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