L'office du juge communautaire des droits fondamentaux
Romain Tinière - Collection Droit de l'Union européenne
730 pages, parution le 01/12/2008
Résumé
Les pouvoirs du juge communautaire pour assurer une protection effective des droits fondamentaux
La Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge communautaire des droits fondamentaux a alors émergé.
L'auteur - Romain Tinière
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Sommaire
- La definition progressive des pouvoirs necessaires a la reconnaissance de l'office du juge communautaire des droits fondamentaux
- La liberté du juge communautaire dans la définition des droits fondamentaux protégés
- Une compétence en voie d'étendre le champ d'application du droit de l'union
- Le respect des devoirs inherents a l'office du juge communautaire des droits fondamentaux
- La modification de la "logique communautaire" au profit de la protection des droits fondamentaux
- Le rôle central du juge communautaire dans l'émergence d'un réseau européen de protection des droits fondamentaux
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Romain Tinière |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 01/12/2008 |
| Nb. de pages | 730 |
| Format | 15.9 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1116g |
| EAN13 | 9782802724766 |
| ISBN13 | 978-2-8027-2476-6 |
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