L'obligation de couverture

Vincent Mazeaud

624 pages, parution le 29/10/2010

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Résumé

C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Christian Mouly distinguait l'obligation de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès, jusqu'à être projetée au cœur de la classification des obligations selon leur objet à côté du dare, du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Mais alors qu'est-ce donc que l'obligation de couverture ? Quelle est sa « véritable » nature ? Et quelle est sa fonction ?

L'étude entend démontrer qu'il existe deux manières de percevoir l'obligation de couverture. Telle que la concevait Mouly, au sein du cautionnement de dettes futures, l'obligation de couverture est une période qui permet de délimiter l'engagement du garant et révèle, au-delà du cautionnement, la spécificité du régime des garanties de dettes futures. En revanche, on peut déceler l'existence d'une véritable « obligation » de couverture, mais elle puise alors ses sources dans le cautionnement classique où elle prend la forme d'une obligation conditionnelle dont le règlement consomme l'exécution. L'étude de cette obligation conditionnelle de couverture, qui évolue dans de nombreuses conventions, contribue ainsi à éclairer la nature de l'engagement du garant.