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L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Auriane Taveau - Collection Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

660 pages, parution le 12/01/2023

Résumé

L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte "s'adresse [...] aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union". Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque droit de l'Union et droit national sont enchevêtrés. La comparaison des jurisprudences nationales et de la Cour de justice fait apparaître que les divergences d'interprétation ne représentent pas un obstacle à la définition du champ d'application si celui-ci est appréhendé de manière hétérarchique et pluraliste.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Auriane Taveau
Collection Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
Parution 12/01/2023
Nb. de pages 660
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1032g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849346617
ISBN13 978-2-84934-661-7

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