L'essentiel du droit de l'urbanisme.

Fiches de cours et exercices corrigés

David-André Camous - Collection Fiches et méthodes

186 pages, parution le 17/07/2007

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Résumé

Cet ouvrage propose en 20 fiches de s'initier au droit de l'urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.

Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en capacité en droit, professionnels de l'urbanisme, particuliers, etc. Il est à jour des dernières réformes du code de l'urbanisme (réformes de la loi Montagne et des autorisations d'urbanisme de juillet 2006, mises en oeuvre par le décret du 5 janvier 2007).

L'auteur - David-André Camous

David-André Camous est maître de conférences à l'institut d'études politiques de Lyon où il codirige le Master "Ingénierie des partenariats public-privé".

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Sommaire

Présentation du droit de l'urbanisme
Le PLU - contenu
Le PLU - gestion du bâti
Le PLU - gestion de l'espace non bâti
Le PLU - élaboration et évolution
Le règlement national d'urbanisme
La carte communale
Le SCOT - contenu et effets
Le SCOT - élaboration
Le littoral et la montagne
Les DTA
Les normes supérieures cartographiées
Le droit de préemption
Les espaces protégés par le département
La ZAC
Le certificat d'urbanisme
Les autorisations relatives aux constructions
Les autorisations relatives aux aménagements
Le dépôt et l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
La réalisation des travaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	David-André Camous
Collection	Fiches et méthodes
Parution	17/07/2007
Nb. de pages	186
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	286g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729834272
ISBN13	978-2-7298-3427-2