L'essentiel du droit administratif des biens
A jour de la réforme du Code général de la propriété des personnes publiques
Frédéric Colin - Collection Les carrés
Résumé
Le contenu du livre
Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le Droit administratif des biens. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde donc le régime de la propriété des personnes publiques, qui vient de faire l'objet d'une toute récente codification, la faculté qu'a l'administration d'exproprier les personnes privées, et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en oeuvre des travaux publics.
Le public
- Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD)
- Étudiants de Licence d'Administration Publique
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques en filière service public
- Étudiants de capacité en Droit
- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
L'auteur - Frédéric Colin
Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.
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Sommaire
- La propriété publique
- Notion de propriété publique
- Utilisation du domaine public
- Protection du domaine public
- Domaine privé
- L'expropriation pour cause d'utilité publique
- Notion d'expropriation
- Procédure d'expropriation
- Réquisition
- Le travail public
- Notion de travail public
- Régime juridique du travail public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Frédéric Colin |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 02/05/2007 |
| Nb. de pages | 150 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 232g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782297003582 |
| ISBN13 | 978-2-297-00358-2 |
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