L'essentiel du contentieux administratif
Marie-Christine Rouault - Collection Les carrés
Résumé
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est donc indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code de justice administrative en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
Le public : Étudiants en licence et master Droit ; Étudiants des Instituts d'Études Politiques ; Candidats aux concours de la fonction publique.
L'auteur - Marie-Christine Rouault
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
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Sommaire
- La procédure contentieuse administrative
- Les grands traits de la procédure administrative
- Les juridictions administratives
- La répartition des compétences entre les juridictions
- Conditions tenant à l'introduction de la requête
- Le relai de recours
- Les différents recours
- Les procédures de référé et de suspension
- L'instruction
- La preuve
- La prise de décision
- Les effets de la décision
- La contestation de la solution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Marie-Christine Rouault |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 17/03/2010 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 108 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297014212 |
| ISBN13 | 978-2-297-01421-2 |
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