L'essentiel des finances locales
Pierre Mouzet - Collection Les carrés
Résumé
Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. Il présente les principales caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales et éclaire ainsi la problématique axée sur le balancement entre autonomie et contrôle.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances locales, à jour en 2009
L'auteur - Pierre Mouzet
Pierre Mouzet est maître de conférences de droit public à l'université François-Rabelais de Tours.
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Sommaire
- Les impôts directs locaux
- Les impôts indirects locaux
- La réforme de l'impôt
- La gestion de l'impôt
- Les dotations et subventions
- Les péréquations financières
- Les emprunts des collectivités
- Les principes budgétaires classiques
- Les principes budgétaires spécifiques
- L'adoption des budgets
- L'exécution des budgets
- Les dépenses interdites
- Les dépenses obligatoires
- La gestion de fait
- L'examen de la gestion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Pierre Mouzet |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 29/09/2009 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 126 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 197g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297012539 |
| ISBN13 | 978-2-297-01253-9 |
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