Finances locales

A jour de tous les textes applicables au 1er septembre 2006

Pierre Mouzet - Collection Mémentos LMD

302 pages, parution le 26/09/2006 (3^eme édition)

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Résumé

Le contenu du livre

La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; autonomie accentuée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Le régime français des finances locales permet d'assurer un service public de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Finances locales.

Cette 3^e édition est à jour de tous les textes applicables au 1^er septembre 2006

Le public

Étudiants en licence et master Droit
Étudiants d'AES
Candidats à certains concours de la Fonction publique

L'auteur - Pierre Mouzet

Pierre Mouzet est maître de conférences de droit public à l'université François-Rabelais de Tours.

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Sommaire

Présentation
Liste des principales abréviations
L'environnement juridique des finances locales
Les budgets
Les ressources
Les charges
Les contrôles
Bibliographie générale
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Pierre Mouzet
Collection	Mémentos LMD
Parution	26/09/2006
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	302
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	511g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297001410
ISBN13	978-2-297-00141-0