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L'espace judiciaire européen civil et pénal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'espace judiciaire européen civil et pénal

L'espace judiciaire européen civil et pénal

Regards croisés

Fabienne Jault-Seseke - Collection Thèmes et commentaires

202 pages, parution le 04/11/2009

Résumé

Le thème de "l¿espace judiciaire européen" justifie, à lui seul, que régulièrement l¿on opère "un arrêt sur image" et que l¿on fasse le point sur les instruments de coopération existants ou en projet en la matière.

Le thème de "l'espace judiciaire européen" justifie, à lui seul, que régulièrement l'on opère "un arrêt sur image" et que l'on fasse le point sur les instruments de coopération existants ou en projet en la matière.
Ce colloque avait pour objectif de porter des "regards croisés" sur l'espace judiciaire européen civil et pénal, "regard croisé" des civilistes et des pénalistes, universitaires et praticiens.
Tel le dieu Janus, l'espace judiciaire européen a un double visage qu'il fallait essayer de faire mieux connaître. Et au-delà de cette meilleure connaissance, l'hypothèse de travail était de vérifier si ces deux visages ne présentaient pas des traits communs et n'auraient pas, en quelque sorte, un "air de famille" (éventuellement après quelque opération de chirurgie "juridique").
Pour cela, ont été isolés trois thèmes relatifs à l'espace judiciaire européen où il a semblé qu'une comparaison entre les systèmes civil et pénal était possible : la compétence juridictionnelle, la reconnaissance des décisions et la recherche des preuves.

L'auteur - Fabienne Jault-Seseke

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Sommaire

Présentation générale par Christian Pigache, Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Rouen
Introduction
I. La compétence juridictionnelle. L'expérience en matière civile : une inspiration pour les pénalistes ?
1) Les aspects civiles

L'harmonisation des règles de compétence et des procédures de règlement des conflits, par Sandrine Clavel, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin
Les règles dérogatoires (forum more conveniens et coopération judiciaire), par Karen Vandekerckhove, Commission européenne
2) Les aspects pénaux
Comment pallier l'absence de règles harmonisées de conflits de compétence en matières pénale ? par Emmanuel Barbe, Magistrat
II. La reconnaissance des décisions. L'éveil du pénal, les incertitudes du civil
Présentation
1) Les aspects pénaux
La mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen, par Sylvie Petit-Leclair, magistrat de liaison au Royaume-Uni
2) Les aspects civiles
La force exécutoire en l'absence de procédure harmonisée, par Nicole Cochet, magistrat détaché à la chancellerie
La force exécutoire dans les procédures harmonisées, (procédure européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges par Alexandre David, magistrat au ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau
Débats
III. La recherche des preuves. De nouveaux instruments à l'épreuve de la pratique

Présentation, par Michel Massé, professeur à l'Université de Poitiers
1) Les aspects civiles
Le règlement communautaire n°1206/2001 du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les Etats membre pour l'obtention des preuves en matière civile et commerciales : à la recherche de son efficacité par Véronique Chauveau, avocat au barreau de Paris
2) Les aspects pénaux
Les perspectives de l'espace judiciaire européen en matière de recherche et d'utilisation despreuves situées à l'étranger par Sabine Gless, professeur à l'Université de Bâle
Les équipes communes d'enquête à l'épreuve de la pratique, par Vincent Blériot, capitaine à la Direction générale de la Gendarmerie nationale
Débats
Propos conclusifs Par Marie-Laure Niboyet, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Fabienne Jault-Seseke
Collection Thèmes et commentaires
Parution 04/11/2009
Nb. de pages 202
Format 15.5 x 23.5
Couverture Broché
Poids 320g
EAN13 9782247084715

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