L'assemblée générale de copropriété

Philippe Marin, Jean-Marx Roux

332 pages, parution le 03/01/2023

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Résumé

UN ORGANE ESSENTIEL.- L'assemblée générale est l'organe «législatif» du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.

L'OUVRAGE.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l'assemblée générale des copropriétaires. Constituant l'un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilaix
Auteur(s)	Philippe Marin, Jean-Marx Roux
Parution	03/01/2023
Nb. de pages	332
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	375g
EAN13	9782365030526