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L'assemblée générale de copropriété
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété

Philippe Marin, Jean-Marx Roux

332 pages, parution le 03/01/2023

Résumé

UN ORGANE ESSENTIEL.- L'assemblée générale est l'organe «législatif» du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.

L'OUVRAGE.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l'assemblée générale des copropriétaires. Constituant l'un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Edilaix
Auteur(s) Philippe Marin, Jean-Marx Roux
Parution 03/01/2023
Nb. de pages 332
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 375g
EAN13 9782365030526

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