L'affichage dans les communes
Muriel Trémeur - Collection Les guides juridiques de la Gazette
160 pages, parution le 11/03/2004
Résumé
Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration, de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.
L'auteur - Muriel Trémeur
Muriel Trémeur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques auprès des élus et de leur personnel.
Sommaire
Les affichages administratifs
L'affichage officiel
La publicité sur le mobilier urbain
L'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
L'affichage du permis de construire
L'affichage électoral
L'emplacement et la période d'affichage
Le contenu du message affiché
Les caractéristiques des affiches
L'affichage et le cadre de vie
La protection de l'environnement
Les adaptations locales
L'affichage et la sécurité routière
La réglementation de l'affichage fondée sur les exigences de la sécurité routière
Les mesures permettant d'éliminer l'affichage portant atteinte à la sécurité routière
Le contenu du message publicitaire
Les règles générales
Les règles propres à certaines publicités
Les enseignes et les préenseignes
Les règles régissant l'implantation des enseignes et préenseignes
Les formalités préalables à l'installation des enseignes et préenseignes
Les contrats relatifs à l'affichage publicitaire
La concession d'affichage
Le contrat de mobilier urbain
Le contrat de louage d'emplacement privé
La répression des infractions
La constatation des infractions
La mise en demeure
L'exécution d'office
L'astreinte administrative
L'amende administrative
Les sanctions pénales
La fiscalité de l'affichage
La taxe sur les affiches publicitaires
La taxe sur les emplacements publicitaires fixes
La taxe sur les véhicules publicitaires
L'affichage officiel
La publicité sur le mobilier urbain
L'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
L'affichage du permis de construire
L'affichage électoral
L'emplacement et la période d'affichage
Le contenu du message affiché
Les caractéristiques des affiches
L'affichage et le cadre de vie
La protection de l'environnement
Les adaptations locales
L'affichage et la sécurité routière
La réglementation de l'affichage fondée sur les exigences de la sécurité routière
Les mesures permettant d'éliminer l'affichage portant atteinte à la sécurité routière
Le contenu du message publicitaire
Les règles générales
Les règles propres à certaines publicités
Les enseignes et les préenseignes
Les règles régissant l'implantation des enseignes et préenseignes
Les formalités préalables à l'installation des enseignes et préenseignes
Les contrats relatifs à l'affichage publicitaire
La concession d'affichage
Le contrat de mobilier urbain
Le contrat de louage d'emplacement privé
La répression des infractions
La constatation des infractions
La mise en demeure
L'exécution d'office
L'astreinte administrative
L'amende administrative
Les sanctions pénales
La fiscalité de l'affichage
La taxe sur les affiches publicitaires
La taxe sur les emplacements publicitaires fixes
La taxe sur les véhicules publicitaires
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Muriel Trémeur |
| Collection | Les guides juridiques de la Gazette |
| Parution | 11/03/2004 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 14 x 21 |
| Poids | 196g |
| EAN13 | 9782281124330 |
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