L'acquis communautaire

Le contrat électronique

Judith Rochfeld - Collection Etudes juridiques

432 pages, parution le 30/08/2010

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Résumé

Le présent ouvrage constitue le deuxième volume d'une série consacrée au droit matériel de l'Union européenne relatif au contrat et à sa réception en droit français. A l'instar du premier, il entend permettre une compréhension précise des ressorts de ce droit et des modes de raisonnement qui doivent présider à son application dans chacun des Etats membres.

Dédié à l'étude du régime juridique du contrat électronique, l'ouvrage présente la définition de ce contrat, le processus de sa conclusion, le droit de rétractation qui l'accompagne, les règles entourant son exécution, la loi applicable, les preuves et formes exigées, le traitement à réserver aux données personnelles ainsi que le droit spécial des contrats électroniques de services financiers. Chaque chapitre expose la genèse et l'objectif du droit européen, sa substance ainsi que les interprétations auxquelles il a pu donner lieu. Il aborde sa réception en droit français et pointe les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de cette réglementation, ainsi que les perspectives d'évolution actuellement en discussion ou envisageables.

L'auteur - Judith Rochfeld

Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de la personne, de la propriété.

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Sommaire

La définition du contrat électronique
La phase précontractuelle - La communication commerciale électronique
La phase précontractuelle - La formation du contrat électronique
Le droit de rétractation du contrat électronique
L'exécution du contrat électronique
La forme et la preuve du contrat électronique
La loi applicable au contrat électronique
La protection des données personnelles et le contrat électronique
Les services financiers à distance par voie électronique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Judith Rochfeld
Collection	Etudes juridiques
Parution	30/08/2010
Nb. de pages	432
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	590g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717859164
ISBN13	978-2-7178-5916-4