Lachat public de prestations juridiques
Passation et contractualisation
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet.
Il s'intéresse à la spécificité de cet achat, notamment au monopole de certains professionnels et à la réglementation de la consultation juridique, sans oublier le doit européen.
Il permet de se poser les bonnes questions, mais il apporte surtout les bonnes réponses, tant dans le cadre de la rédaction des contrats qui sont nécessaires à cet achat que dans la mise en oeuvre de cet achat particulier.
L'ouvrage a un triple aspect, didactique, pratique et théorique, qui permet à son lecteur, qu'il soit théoricien ou praticien, de trouver les réponses aux questions essentielles qu'il se pose.
Il comprend un exemple de marché public et un exemple d'accord-cadre contenant le "DCE" complet permettant d'illustrer la plupart des situations dans lesquelles peut se retrouver un opérateur économique pour l'achat de prestations juridiques.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/09/2010 |
| Nb. de pages | 74 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 110g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818600290 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0029-0 |
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