Justice et religion

La laïcité à l'épreuve des faits

Emmanuel Tawil - Collection Questions judiciaires

224 pages, parution le 13/01/2016

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Résumé

La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l'accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice. La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d'appliquer des textes qui seraient limpides.

Le Conseil d'Etat apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l'homme n'hésite pas à créer un principe d'autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu'alors seulement de rang législatif.

Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d'éclairer de manière simple et précise.

Préface d'Hubert Haenel

L'auteur - Emmanuel Tawil

Maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Paris II, Emmanuel Tawil est correspondant du Comité pontifical des Sciences historiques, membre de la Commission consultative des cultes, membre du Conseil des questions canoniques de la Conférence des Évêques de France et avocat à la Cour d'appel de Paris.

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Sommaire

Première Partie - La justice et le façonnage du droit des cultes Titre 1 - L'invention de la laïcitéChapitre 1 : La laïcité selon le Conseil d'EtatChapitre 2 : La laïcité selon le Conseil constitutionnelTitre 2 - L'interprétation de la loi de 1905Chapitre 1 : Les associations cultuelles et diocésainesChapitre 2 : L'affectation des églisesChapitre 3 : Le financement des cultesTitre 3 - La conservation des droits locauxChapitre 1 : Le droit local d'Alsace-MoselleChapitre 2 : Les Outre-MersTitre 4 - La fabrication de la liberté religieuseChapitre 1 : La liberté religieuse des individusChapitre 2 : La liberté des collectivités religieuses Deuxième partie - La justice et le fait religieux Titre 1 - Le juge judiciaire et la réduction du fait religieux au droit communChapitre 1 : Religions et justice pénaleChapitre 2 : Religions et mariageChapitre 3 : Religions et droit du travailTitre 2 - Le juge administratif, le libre exercice du culte et la liberté de conscienceChapitre 1 : Les manifestations extérieures des cultesChapitre 2 : La religion des fonctionnairesTitre 3 - Questions sensiblesChapitre 1 : Le voileChapitre 2 : Les sectes Troisième partie - La justice et les tribunaux religieuxTitre 1 - Les justices religieusesChapitre 1 : La Torah et les justices hébraïquesChapitre 2 : L'Église catholique et ses juridictionsChapitre 3 : Le droit et la justice musulmansTitre 2 - Le contrôle de la justice étatique sur les tribunaux religieuxChapitre 1 : Le contrôle opéré à l'occasion d'une demande d'exequaturChapitre 2 : Le recours contre une décision d'un tribunal religieux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Emmanuel Tawil
Collection	Questions judiciaires
Parution	13/01/2016
Nb. de pages	224
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	355g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130588856
ISBN13	978-2-13-058885-6