Justice constitutionnelle
Marc Verdussen - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
La Cour constitutionnelle de Belgique joue un rôle central dans le paysage constitutionnel européen, en veillant au respect de la Constitution par les différents législateurs. L'ouvrage contextualise l'étude de cette institution en intégrant des approches comparatives, historiques et théoriques et offre ainsi une vision complète et actualisée de son fonctionnement et de son impact.
L'auteur - Marc Verdussen
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Sommaire
INTRODUCTION GÉNÉRALE
La définition de la justice constitutionnelle
La légitimité de la justice constitutionnelle
La nécessité de la justice constitutionnelle
L'avenir de la justice constitutionnelle
TITRE I. LES CONTEXTES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I. L'environnement géographique
Chapitre II. La conjoncture historique
Chapitre III. Le cadre institutionnel
TITRE II. LA FONCTION DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I. L'intégrité des normes constitutionnelles
Chapitre II. La constitutionnalité des normes législatives
Chapitre III. L'application des normes internationales et européennes
TITRE III. LES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I. Les juges constitutionnels
Chapitre II. Les auxiliaires de la justice constitutionnelle
Chapitre III. Les initiateurs de la justice constitutionnelle
Chapitre IV. Les avocats dans la justice constitutionnelle
TITRE IV. LES ACTES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I. Les actes introductifs
Chapitre II. Les actes intermédiaires
Chapitre III. Les actes terminaux
TITRE V. LES PHASES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle
Chapitre II. Les étapes de la procédure devant la Cour constitutionnelle
TITRE VI. LES PROLONGEMENTS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I. Dans l'ordre interne
Chapitre II. Dans l'ordre international et européen
TITRE VII. LES CONTENTIEUX PÉRIPHÉRIQUES
Chapitre I. Le contrôle des consultations populaires régionales
Chapitre II. Le contrôle des dépenses électorales dans le cadre des élections de la Chambre des représentants
Chapitre III.
De lege ferenda
: le contrôle de la validité des élections parlementaires ?
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marc Verdussen |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 10/10/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1124g |
| EAN13 | 9782804498023 |
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