Justice constitutionnelle
Marc Verdussen - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
L'ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l'étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique.
L'auteur - Marc Verdussen
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Sommaire
AVANT- PROPOS
OBSERVATIONS MÉTHODOLOGIQUES
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Titre I – Les contextes de la justice constitutionnelle
Chapitre I – L'ENVIRONNEMENT GÉOGRAPHIQUE
Chapitre II – LA CONJONCTURE HISTORIQUE
Chapitre III – LE CADRE INSTITUTIONNEL
Titre II – Les missions de la justice constitutionnelle
Chapitre I – L'INTÉGRITÉ DES NORMES CONSTITUTIONNELLES
Chapitre II – LA CONSTITUTIONNALITÉ DES NORMES LÉGISLATIVES
Chapitre III – L'APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES
Titre III – Les acteurs de la justice constitutionnelle
Chapitre I – LES JUGES CONSTITUTIONNELS
Chapitre II – LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre III – LES INITIATEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre IV – LES AVOCATS DANS LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Titre IV – Les actes de la justice constitutionnelle
Chapitre I – LES ACTES INTRODUCTIFS
Chapitre II – LES ACTES INTERMÉDIAIRES
Chapitre III – LES ACTES TERMINAUX
Titre V – Les phases de la justice constitutionnelle
Chapitre I – LES TEXTES APPLICABLES À LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Chapitre II – LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Titre VI – Les prolongements de la justice constitutionnelle
Chapitre I – DANS L'ORDRE INTERNE
Chapitre II – DANS L'ORDRE INTERNATIONAL
Titre VII – La légitimité de la justice constitutionnelle
Chapitre I – LES ENJEUX ET LES CONTOURS DU DÉBAT SUR LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre II – LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE PAR LE DIALOGUE CONSTITUTIONNEL
SÉLECTION BIBLIOGRAPHIQUE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Marc Verdussen | |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | |
| Parution | 28/09/2012 | 10/10/2012 |
| Nb. de pages | 440 | 438 |
| Format | 16 x 23.9 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 710g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804458492 |
9782804459444 |
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