Journal de la gendarmerie de france

Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny - Collection Littératures

90 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Journal de la gendarmerie de France
Date de l'édition originale : 1879-12-21

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Sommaire

TABLE DES SOLUTIONS ET DES DIVERSES INSTRUCTIONS PARUES DANS LE JOURNAL DE L'ANNEE 1879. N° 1231. (Les chiffres renvoient aux pages du Journal.)

A

ACTES DE DECES des hommes morts aux colonies. - Doivent être envoyés de suite au mitère de la marine (23 nov. 1878).64
ADMISSION. - Prévenir les commandants de recrutement des admissions et réadmissions, dans l'arme, des hommes de la réserve et de l'armée territoriale (10 juillet).299.
AGENTS DE POLICE. - Peuvent mettre les mandats d'arrêt à exécution.350.
ALGERIE. - M. GREVY, gouverneur (15 mars).113.
ALGERIE. - Voir Traversée.132, 187 et 327.
ALGERIE. - Voir Huissiers.497.
ALGERIE. - Voir Brigades.
ALLUMETTES. - Fabrication clandestine et visites domiciliaires.176.
ALLUMETTES. - Voir Saisie,448.
ALSACE-LORRAINE. - Option.277.
AMNISTIE des condamnés de 1871 (3 mars).119.
ANIMAUX. - Chiens divaguants.139.
APPEL des classes.510.
ARCHIVES. - Suppression du registre n° 7 de transfèrement et du registre analytique des procès-verbaux (29 juillet).312.
ARCHIVES. - Guide des chemins de fer. (5 août).341.
ARMEE TERRITORIALE. - Voir: Gendarmes territoriaux.147.
ARMEE TERRITORIALE. - Visites de santé.338.
ARMEE TERRITORIALE. - Déserteurs et Réservistes.353.
ARMEE TERRITORIALE. - Officiers, au sujet du stage et des exercices.468.
ARMEE TERRITORIALE. - Appel des classes.510.
ARMES. - Inspection des armes aux colonies et à la marine (1eraoût).371.
ARMES. - Comptes de gestion aux colonies (9 sept.).399.
ARMES. - Réparations au revolver (24 novembre).508.
ARMES. - - Voir Transport.511.
ARRESTATION. - Marins du commerce. Voir Déserteurs. (16 juin).313.
ARRESTATION. - Voir Planton.392.
ARRESTATION. - Mineurs. Voir Gratification.405.
ARRESTATION. - Marins du commerce arrêtés sur réquisition verbale.471.
ARRESTATION. - Trois bandits arrêtés par un officier et des gendarmes.195.
ARRESTATION. - D'une femme ayant un jeune enfant.511.
ARRONDISSEMENTS. - Voir Brigades.
AUBERGISTES logeant des ouvriers d'un chemin de fer en construction. - Registre.392.
AUBERGISTES logeant des ouvriers d'un chemin de fer en construction. - Auberges en Algérie non éclairees la nuit.442.
AVANCES aux officiers en réforme.467.
AVIS sur les pensions de retraite.219, 304, 315, 364.
AVIS Sur les renseignements à fournir dans les demandes de renseignements.98, 308, 364.

B

BASCULES. - Voir Poids et mesures.128, 148.
BATAILLON MOBILE. - Voir: Légion. - Frais de bureau.
BLESSURES donnant droit à pension (3 juin).90.
BOISSONS. - Transport des récoltes du pressoir chez le propriétaire.79.
BOISSONS. - Tolérance et délai de transport.403.
BRIGADES. - Créations, translations.42, 60, 75, 146, 310, 352, 381, 394.

C

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Remboursement des sommes provenant de la succession d'un militaire décédé.120.
CAMPAGNE. - Expédition de Sabouciré (Sénégal) compte pour campagne (3 fév.).124.
CAMPAGNE. - Service dans la marine comptant pour campagne.434.
CASERNE. - Voir Logement.83, 403, 405.
CASERNE. - Il peut être défendu à un gendarme de chanter et de jouer du cornet à pistons.139.
CASERNE. - Les enfants peuvent-ils jouer dans la cour?195.
CASERNE. - Les facteurs de poste peuvent y entrer pour remettre des effets de commerce aux militaires (25 juillet).332.
CASERNE. - Voir Femmes.333.
CASERNE. - Tenue des hommes dans la cour et dans leur logement.377.
CASSATION (COUR DE). - Voir: Roulage.386, 483.
CASSATION (COUR DE). - Journaux.517.
CASSATION (COUR DE). - Lieux publics.442 et 470.
CEREMONIES RELIGIEUSES. - Celui qui coupe une procession commet un délit.280.
CERTIFICAT. - Avant deux ans de gendarmerie, il n'est dû qu'un certificat n° 2 (26 juillet).311.
CHAMBRE DE SURETE. - Les ivrognes amenés ne doivent pas y être enfermés.418.
CHAMBRE DE SURETE. - Faction pour garder un détenu.476.
CHANGEMENT DE RESIDENCE. - Voir Traversée.132 et 187.
CHANGEMENT DE RESIDENCE. - Les lieutenants-colonels promus colonels ne changent pas de résidence (31 déc. 1878).240.
CHANGEMENT DE RESIDENCE. - Militaires changeant de corps d'armée (9 juin).257.
CHANT NATIONAL. - L'hymne de la Marseillaise sera exécutée par les musiques militaires (24 fév.).98.
CHANT NATIONAL. - Pour la marine (9 mai).218.
CHANT NATIONAL. - Voir Caserne.139.
CHASSE. - Voir Gratification.10, 95, 154.
CHASSE. - De nuit dans un enclos.66.
CHASSE. - Aveux, puis dénégation. Voir Procès-verbal.66.
CHASSE. Deux délits en quarante-huit heures donnent droit à deux primes, s'il y a eu deux contraventions.83.
CHASSE. - Transport du sanglier.139.
CHASSE. - Chasseurs inconnus; aveux.154.
CHASSE. - Engins prohibés. Voir Visites domiciliaires.182.
CHASSE. - Médailles accordées à des militaires de la gendarmerie.204, 248.
CHASSE. - Saisie d'engins prohibés.280.
CHASSE. - Voir Gibier.139, 329.
CHASSE. - Coût des extraits de jugement.347.
CHASSE. - Les militaires peuvent chasser, mais pas les gendarmes.476.
CHEMINS DE FER. - Service aux gares par les gendarmes (15 décembre 1878).16.
CHEMINS DE FER. - Prix réduit sur le vu des ordres de service, permissions, etc.52.
CHEMINS DE FER. - Les chefs de gare ne donnent pas d'ordres aux gendarmes et ne sont pas les auxiliaires du Procureur de la République.107.
CHEMINS DE FER. - Le planton ne peut pas faire arrêter un train sous prétexte qu'un individu est signalé.139.
CHEMINS DE FER. - Prix réduit pour les militaires allant faire la moisson (2 août).327.
CHEMINS DE FER. - Guide des militaires voyageant sur les chemins de fer (5 août).341.
CHEMINS DE FER. - Création de cinq nouvelles voies ferrées. - Toutes les voies nouvelles seront portées au Journal militaire (21 août).356.
CHEMINS DE FER. - Voir Aubergiste.392.
CHEMINS DE FER. - Concours des commissaires de surveillance.460.
CHEVAUX pris dans les corps de troupe par les officiers, à titre onéreux ou gratuit (15 nov. 1878).3.
CHEVAUX - V. Recensement.19.
CHEVAUX - Chevaux des gendarmes pris dans les corps et examinés par les commissions (15 fév.).117.
CHEVAUX - Voir Commission.160.
CHEVAUX - Prime de conservation des chevaux cédés pendant la guerre ou pris par l'ennemi, et due aux héritiers.162.
CHEVAUX - Rétrocession de chevaux; suppression d'états (1erjuin). Voir Remonte.244.
CHEVAUX - Procès-verbaux que doivent faire les gendarmes dans le recensement des chevaux (15 oct.).247, 437.
CHEVAUX - Chevaux cédés aux militaires de la gendarmerie par les corps (15 juin).255.
CHEVAUX - Reprise des chevaux des hommes quittant l'arme.276.
CHEVAUX - On peut obliger un gendarme à changer de maréchal ferrant.335.
CHEVAUX - Choix des chevaux par les militaires venant des corps de troupe dans la gendarmerie (1eraoût).338.
CHEVAUX - Voir Commission de classement.387.
CHEVAUX - Réception et remise de chevaux de la gendarmerie (15 septembre).377.
CHEVAUX - La prime de conservation n'est due que pour les années de concession par le même cavalier.405.
CHEVAUX - Marquage au sabot (1eroct.).411.
CHEVAUX - Les capitaines promus officiers supérieurs peuvent racheter leurs chevaux à prix réduit (15 nov.).466.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - A qui les lettres doivent être remises.420.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - En Algérie, ils peuvent suppléer les huissiers.497.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - Doivent avoir la clé du magasin à fourrages, et ils distribuent l'avoine au poids.452.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - Leur bureau est chauffé aux frais de celui qui s'en sert.83.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - Voir: Tenue.392.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - Permissions.408.
COMMISSAIRES. - Voir Chemins de fer.460.
COMMISSION DE CLASSEMENT DES CHEVAUX. - Les officiers de réserve et ceux de l'armée territoriale retraités depuis 1878 peuvent en faire partie (1eravril).160.
CONGE. - Voir Traversée.132, 187.
CONGE. - A qui les gendarmes coloniaux, en congé en France, doivent s'adresser pour avoir des prolongations.335.
CONTRAVENTION. - Voir Roulage et Jugement.182.
CONTRIBUTIONS. - Personnelles et mobilières.484.
CONVOI. - Refusé par le maire à un détenu et accordé par le chef de brigade.347.
CONVOI. - Voir Convoi de poudre.394.
CORPS D'ARMEE. - Deux intendants sont placés dans les 1er, 6e, 7e, 14e et 15e corps (2 mai).198.
CORPS D'ARMEE. - Inspection des corps d'armée (21 mars).147.
CORSE. - Voir Traversée.132, 187 et 327.
CORVEE. - Toutes les parties habitées en commun sont nettoyées par tous les gend.252.
CUMUL. - La pension se cumule avec un traitement de l'Etat, s'il n'y a pas de services civils.139.

D

DEBITS DE BOISSONS. - La législation est applicable à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion (7 nov.).441.
DECES. - Il est rendu compte immédiatement des militaires décédés aux colonies (23 nov. 1878).64.
DECES. - Voir Inhumation.411.
DEMANDES. - Voir: Inspections. - Permissions.
DEMISSIONNAIRES. - Voir Certificat.311.
DESERTEURS. - Prime pour les marins du commerce.313.
DESERTEURS. - Direction à donner aux insoumis et mesures à prendre pour connaître leur identité (13 oct.).424.
DESERTEURS. - Recherches des hommes manquant de l'armée territoriale (30 août).353.
DESERTEURS. - La prime n'est due qu'après recherches.511.
DONS. - Voir Legs.215.
DRAPEAUX. - De la garde républicaine.124.
DRAPEAUX. - Des corps de troupe.133, 149.
DRAPEAUX. - De la légion mobile et des pompiers.184.
DRAPEAUX. - De la marine.218.
DYNAMITE. - Elle est escortée par des civils ou des militaires (10 fév.).117.

E

ECOLE. - Voir Enfants de troupe.412.
ECRITS. - Publication dans la Revue générale d'administration (11 fév.).106.
ECRITS. - Simplification dans les écritures de la gendarmerie (29 juillet).312.
ECURIE. - Le gendarme démonté conserve ses droits lorsqu'il est remonté.195.
ECURIE. - Les gendarmes à pied ne participent pas à l'éclairage.252.
ECURIE. - Les ustensiles sont payés par tous les hommes montés, quelque grade qu'ils aient.462.
EFFETS. - Des militaires absents, transportés.333.
EFFETS. - Transportés par la correspondance.378.
ELECTION. - La formalité du dépôt des bulletins, circulaires, etc. pendant la période électorale est supprimée (20 déc. 1878).1.
EMPLOIS CIVILS. - Rapport annuel sur l'exécution de la loi du 24 juillet 1873.274.
ENFANTS DE TROUPE. - Les dispositions prises par la guerre sont applicables à la marine (7 janv.).124.
ENFANTS DE TROUPE. - Epoque des engagements des enfants de troupe qui ont obtenu le prix de Feuchères (5 avril). - 184.
ENFANTS DE TROUPE. - Enfants jouant dans les casernes.195.
ENFANTS DE TROUPE. - Admission à l'Ecole de Rambouillet (6 oct.).412.
ENFANTS DE TROUPE. - Marine.468.
ENFANTS DE TROUPE. - Indemnité de viande (7 oct.).423.
ENFANTS DE TROUPE. - Voir Legs.215.
ENFANTS DE TROUPE. - Bourse dans les lycées. Voir Marine.400.
ESCORTES. - Voir Dynamite.117.
ESCORTES. - Convoi.387.
ESCORTES. - Les convois de poudre ne sont plus gardés dans les gares aux frais de la guerre (15 sept.).394.
ETAMAGE des ustensiles, vases de cuivre et autres métaux.471.
ETRANGERS. - Frais de transport des étrangers conduits par la gendarmerie (12 mai).213.
EVASION. - Observation pour les prévenir.375.

F

FALSIFICATION. - Vins; surveillance à exercer (1ersept.).377.
FEMMES. - Décorées de la médaille militaire.7.
FEMMES. - Rien n'empêche les femmes de se parler dans la caserne.333.
FEMMES. - V. Arrestation.511.
FEUILLE DE ROUTE. - N'est pas due aux anciens militaires réformés avec gratification renouvelable, qui vont se faire visiter. (17 juin).272.
FEUILLE DE ROUTE. - Les avances en route sont faites d'après l'art. 34 du décret du 12 juin 1867 (21 juin).273.
FEUILLE DE ROUTE. - La gendarmerie doit viser les feuilles de route des militaires venant dans la circonscription (18 juillet).326.
FOURRAGES. - Cahier des charges (28 août 1878).382.
FOURRAGES. - Clé du magasin; distribution de l'avoine.452.
FRAIS DE BUREAU. - Les imprimés de procès-verbaux sont payés par les chefs de brigade.252.
FRAIS DE BUREAU. - Bataillon mobile.507.
FRAIS DE BUREAU. - Augmentation.507.
FRAIS DE ROUTE. - Voir Feuille de route.273.

G

GENDARMES. - Voir: Certificat.311.
GENDARMES. - Sous-officiers.434.
GENDARMES-ELEVES. - Admis à vingt-deux ans d'âge et un an de service.158.
GENDARMES MARITIMES. - Font un service à bord des bâtiments du commerce (20 nov.).469.
GENDARMES TERRITORIAUX. - Appel pour les exercices du 9 au 21 mai (21 mars).147.
GENDARMES TERRITORIAUX. Voir Munitions.
GIBIER. - Introduction en France du gibier étranger (25 avril).329, 367.
GIBIER. - Transport du sanglier.139.
GRATIFICATION. - Pour délit de chasse dénoncé par un garde (10 fév.).10 et 95.
GRATIFICATION. - Deux délits en quarante-huit heures donnent droit à deux primes s'il y a deux condamnations.83.
GRATIFICATION. - Délit commis par un inconnu découvert quinze jours après; aveux; fait étranger à la chasse; partage.154.
GRATIFICATION. - Arrestation de trois bandits par un officier et des gendarmes de plusieurs brigades; partage.195.
GRATIFICATION. - Condamnation par défaut; la gratification n'est pas due.347.
GRATIFICATION. - Mineurs arrêtés; la gratification est due.405.
GRATIFICATION RENOUVELABLE. - Voir Feuille de route (17 juin).272.

H

HARNACHEMENT. - Voir Tenue.
HAUTE-PAYE. - Décompte des services pour un engagé en 1867.79.
HAUTE-PAYE. - Droits à la haute paye des hommes de la classe 1867.136.
HAUTE-PAYE. - Le troisième chevron des militaires de l'armée est supprimé (22 nov.).503.
HOPITAUX, HOSPICES. - On peut obliger un militaire malade à se faire soigner à l'hôpital ou à l'hospice (10 mai 1867).316.
HOPITAUX, HOSPICES. - Organisation du service militaire dans les hospices (1eraoût).328.
HUISSIERS. - Les commandants de brigade en Algérie peuvent les suppléer (13 déc.).497.

I

INDEMNITE. - Nouvelle fixation pour le service des sous-officiers et gendarmes au tirage au sort et à la révision (13 août).339.
INDEMNITE. - Pour les officiers (10 et 16 déc.).500.
INDEMNITE. - De route aux hommes allant en remonte.508.
INDEMNITE. - Voir Transférement.405.
INFIRMITES. - Voir Pensions.90.
INHUMATION. - Des officiers supérieurs (9 oct.).411.
INSOUMIS. - Voir Déserteurs.
INSPECTIONS GENERALES. - Des corps d'armée (31 mai).241.
INSPECTIONS GENERALES. - Les demandes faites dans le cours des inspections doivent être envoyées au fur et à mesure qu'elles se présentent (25 mai).242.
INVALIDES. - Voir Solde.396.
IVRESSE. - Voir Planton.392.
IVRESSE. - Chambre de sûreté.418.

J

JARDIN VACANT. - La récolte doit être partagée si l'officier n'y voit pas d'inconvénients.14.
JOURNAUX. - La deuxième expédition de la feuille de service est supprimée (29 juillet).312.
JOURNAUX. - Acquittement pour non déclaration de colportage (Cass., 11 janv.).517.
JUGEMENT. - Voir Gratification.10, 95.
JUGEMENT. - Acquittement en matière de roulage.182.
JUGEMENT. - Acquittement en matière de journaux.517.
JUGEMENT. - Etats des arrêts et jugements, fournis du 1er au 5 janv. (16 juin).244.
JUGEMENT. - Coût des extraits de jugements pour délits de chasse: 25 centimes.347.
JURY. - La gendarmerie ne doit notifier que les citations de jurés appelés devant les assises.462.

L

LEGIONS. - Nouvelle organisation (22 nov.).477, 496.
LEGION D'HONNEUR. - Le traitement n'est pas dû aux militaires retirés du service.22.
LEGION D'HONNEUR. - Mode de correspondance des militaires de la marine avec le grand chancelier (4 déc. 1878).64.
LEGION D'HONNEUR. - Plaintes contre les industriels décorés (10 fév.).73.
LEGION D'HONNEUR. - Les gardes nationaux décorés pendant la guerre toucheront un traitement s'ils ont été blessés (26 oct).422.
LEGION MOBILE. - Elle prend la dénomination de bataillon, et l'escadron est licencié (27 nov.).477.
LEGS. - Prix fondés en faveur des enfants de troupe (8 mai).215.
LEGS. - Répartition de 40,000 fr. provenant du legs Raymond (27 sept.).395.
LEGS. - Legs du maréchal Baraguey d'Hilliers.507.
LETTRES. - Sans réponse,195, 447.
LETTRES. A qui remises. - V. Commandants de brigade.420.
LIEUX PUBLICS. - Cafés ouverts sans autorisation.28.
LIEUX PUBLICS. - Les gendarmes ne doivent pas séjourner dans un bal.28.
LIEUX PUBLICS. - La législation sur les lieux publics est applicable à diverses colonies (7 nov.).441.
LIEUX PUBLICS. - L'on n'est pas tenu, sans un arrêté, d'éclairer l'extérieur des lieux publics (Cass., 30 janv.).442.
LIEUX PUBLICS. - Les permissions partielles ne profitent qu'à ceux qui les ont obtenues (Cass., 15 fév.).470.
LIVRET INDIVIDUEL. - Les ratures et surcharges doivent être approuvées (10 avril).172.
LIVRET INDIVIDUEL. - Remis par la gendarmerie aux militaires, aux reservistes et aux hommes de l'armée territoriale.448.
LIVRET INDIVIDUEL. - Livret des hommes classés dans les services auxiliaires de l'armée (5 nov.).501.
LOGEMENTS. - Bureau du chef de brigade; par qui chauffé?83.
LOGEMENTS. - Les officiers qui s'absentent pour un mois peuvent remettre leur logement (4 fév.).86.
LOGEMENTS. - Il n'est fait aucune retenue aux officiers qui vo

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	90
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	239g
EAN13	9782418119949