Italie

L'Italie a intégré ces dernières années de très nombreuses dispositions communautaires dans son ordre juridique interne. Cette dynamique a entraîné, de façon directe ou indirecte, des modifications importantes du droit italien. Les plus significatives concernent la libéralisation du contrôle des investissements et des changes, et la mise en conformité des règles comptables italiennes avec le droit communautaire.

Cet ouvrage tient compte de ces modifications et donne aux entreprises qui ont des relations d'affaires avec l'Italie ou qui désirent s'y implanter, ainsi qu'à leurs conseils, une vision aussi complète et utile que possible du droit des affaires italien actuel.

Sommaire : Italie

Introduction : Approche
du marché italien

1ère Partie : Droit
des affaires

    Système administratif
et judiciaire

    Droit des sociétés

• Généralités
• Société par actions (SPA)
• Société à responsabilité
  limitée (SRL)
• Autres formes d'implantation
• Place financière et OPA
• Procédures collectives
• Principales règles comptables

• Principes généraux du droit
  des contrats
• Contrats particuliers
• Droit de la concurrence
• Propriété intellectuelle

2ème Partie
: Système fiscal

    Présentation
générale

    Imposition des sociétés

    Imposition des personnes
physiques

• Impôt sur le revenu des personnes physiques
  (IRPEF)
• Imposition des personnes physiques non résidentes

    TVA

    Autres impôts

3ème Partie : Droit
social

    Droit du travail

    Protection sociale

4ème Partie : Conventions
fiscales franco-italiennes

    Textes des conventions

• Convention du 5 octobre 1989
• Convention du 20 décembre 1990

• Convention du 5 octobre 1989
• Convention du 20 décembre 1990

Annexes