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Insolvabilité et garanties
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Insolvabilité et garanties

Insolvabilité et garanties

Frédéric Georges - Collection Commission universite-palais

204 pages, parution le 17/11/2014

Résumé

Découvrez une analyse des réformes et de la jurisprudence sur les sûretés.

Le droit des sûretés mobilières a été rénové par des lois qui entreront prochainement en vigueur. D'autres formes de garanties et le droit des procédures collectives ont aussi connu des réformes et donné lieu à une abondante jurisprudence.

L'auteur - Frédéric Georges

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Sommaire

1 – La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, par Michèle Grégoire

2 – Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière, par Isabelle Durant

3 – Varia en matière de garanties de paiement, par Frédéric Georges, Charlotte Musch et Fanny Rozenberg

4 – Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites à la lumière de l'histoire ancienne et de la jurisprudence récente, par Werner Derijcke


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Frédéric Georges
Collection Commission universite-palais
Parution 17/11/2014 27/11/2014
Nb. de pages 204 200
Format 15.5 x 23.4 -
Couverture Broché -
Poids 320g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804469139 9782804471613

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