Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres
Hervé Letellier, Nathalie Vinci - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également au sein des services chargés du secrétariat de l'institution. Celles-ci ne sont que partiellement levées par le nouveau Code, affecté lui aussi par certaines lacunes ou imprécisions. Le présent ouvrage a pour objectif de synthétiser les principes que doivent respecter en la matière les collectivités locales, en insistant notamment sur les règles relatives à la constitution de la ou des commissions d'appel d'offres, à la désignation de ses membres et à ses conditions de fonctionnement. Cette étude se veut à la fois pratique et précise, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, le but étant avant tout d'en faire un outil pédagogique pour pouvoir organiser, de manière optimisée et sécurisée, le travail des commissions d'appel d'offres.
L'auteur - Hervé Letellier
Avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg, Hervé Letellier conseille de nombreuses collectivités publiques en droit des marchés publics. Il assure notamment le suivi des procédures de passation et intervient dans les contentieux qui y sont associés (référé précontractuel,référé suspension, recours en excès de pouvoir,recours en déclaration de nullité...).
Autres livres de Hervé Letellier
L'auteur - Nathalie Vinci
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de service public relative aux transports urbains de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle a exercé au département de la Haute-Corse comme responsable des affaires juridiques et des marchés publics. Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice-Sophia-Antipolis, elle dispense des cours à des étudiants de master et intervient pour le CNFPT.
Autres livres de Nathalie Vinci
Sommaire
- Composition et désignation de la commission d'appel d'offres
- Composition de la CAO
- Le noyau dur : les représentants de l'assemblée délibérante membres de droit
- Les membres susceptibles de compléter la commission selon la nature de la procédure mise en oeuvre
- La question de la composition de la CAO en tant qu'organe de surveillance de l'exécution des marchés
- La désignation des membres
- Élection des représentants de l'assemblée délibérante
- Désignation des représentants de l'assemblée délibérante
- Représentation des exécutifs locaux à la présidence de la CAO
- Durée et renouvellement de la CAO
- Le fonctionnement de la CAO
- Convocation des membres (étendue de l'obligation de convocation, modalités, délais, réunion)
- Principes généraux de fonctionnement
- Déroulement des réunions
- Compétences de la CAO
- La procédure d'appel d'offres
- L'analyse et l'élimination des candidatures et des offres en procédure d'appel d'offres restreint
- Les spécificités liées à la procédure d'appel d'offres ouvert
- Rejet des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
- Demande de compléments d'informations
- Rejet des offres anormalement basses
- Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Les incidents de procédure : déclaration d'infructuosité
- Autres procédures de passation (procédure négociée, dialogue compétitif, conception-réalisation, concours, marchés de définition)
- Contrôle de l'exécution des marchés
- Les avenants
- Les décisions de poursuivre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Hervé Letellier, Nathalie Vinci |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 15/02/2007 |
| Nb. de pages | 76 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352950875 |
| ISBN13 | 978-2-35295-087-5 |
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