Guide juridique et pratique des accidents du travail et maladies professionnelles

Gwendoline Aubourg, Viviane Quist - Collection Guide juridique et pratique

168 pages, parution le 30/11/2005

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Résumé

On appelle accident du travail tout accident qui arrive à un travailleur salarié pendant et à cause de son travail et qui provoque un état d'incapacité de travail, des frais médicaux ou, cas extrême, la mort. Lorsque la victime peut prouver qu'un événement soudain, dont la ou les causes sont externes, a eu lieu et qu'il a provoqué une lésion, cette combinaison sera considérée comme un accident.

Gwendoline Aubourg et Viviane Quist, juristes confirmées, répondent dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez sur le champ d'application exact de la législation professionnelle en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles. Elles vous expliquent :

La reconnaissance de l'accident du travail à travers les notions de temps de travail, de lieu de travail, de soudaineté ; la preuve de l'accident et l'accident de trajet.
La reconnaissance de la maladie professionnelle (les maladies inscrites dans les tableaux, la reconnaissance par les CRRMP, le cas particulier des pneumoconioses).
Les formalités (les obligations de la victime, de l'employeur et du médecin) et l'instruction du dossier par la caisse (la procédure de contestation, les enquêtes et l'autopsie, la fin de l'instruction et la notification de la décision par la caisse).
L'indemnisation de la victime (les prestations en nature, en espèces) ; la faute inexcusable (caractéristiques, procédures de reconnaissance, conséquences) ; la faute intentionnelle (de la victime, de l'employeur ou de l'un de ses préposés).
La tarification des AT/MP (les différents types, les tarifications particulières, les majorations et les ristournes).
Les contentieux (général et technique).

Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, employeurs ou employés, ont besoin de réponses claires et précises sur ce sujet incontournable dans le monde du travail...

L'auteur - Gwendoline Aubourg

Juriste, est diplômée en droit social (mention droit du travail) de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.

L'auteur - Viviane Quist

Viviane Quist, juriste, est diplômée en droit social (mention droit du travail) de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.

Sommaire

Introduction
Définitions
Les origines de la législation sur les accidents du travail
Les bénéficiaires de la législation
La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
Les formalités et l'instruction du dossier par la caisse
L'indemnisation de la victime
La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
Les contentieux
Annexes
Glossaire
Liste des abréviations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Gwendoline Aubourg, Viviane Quist
Collection	Guide juridique et pratique
Parution	30/11/2005
Nb. de pages	168
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	427g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732880358
ISBN13	978-2-7328-8035-8