Guide juridique de la propriété forestière privée

Régime juridique de la forêt privée. droits et obligations des propriétaires.

Sylvie-Marguerite Ducret - Collection Gestion et organisation

638 pages, parution le 24/10/2013

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Résumé

Avec cet ouvrage riche d'informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions. D'un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l'encadrement d'une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l'intérêt général avec les droits des propriétaires privés.

Inédit, ce guide offre les références de la renumérotation complète des articles ainsi que des évolutions au fond du droit du nouveau Code forestier entré en vigueur le 1er juillet 2012 (le 4ème depuis 1827).

Premier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la législation forestière avec le droit rural, le droit de l'environnement, celui de l'urbanisme ou encore les règles fiscales. En sept parties, il permet une vision large des règles juridiques de gestion, de protection et de valorisation des bois et forêts privés. Propriétaires et gestionnaires se trouveront aussi bien informés des contraintes ou obligations qui leur sont imposées que des démarches incitatives soutenues par la planification forestière dans leurs choix de gestion, ou de leur intérêt d'investir ou de mutualiser certaines opérations.

L'auteur - Sylvie-Marguerite Ducret

L'auteure, Sylvie Marguerite Ducret, a été cadre technique assermenté et juriste à l'Office national des forêts où elle a pu exercer des missions de police, être responsable armement, former des agents assermentés, et réaliser l'appui juridique aux procédures. Depuis 6 ans, elle est consultante et formatrice en économie et règlementation forestière pour les pouvoirs publics et les professionnels, les agents et gardes.

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Sommaire

Eléments historiques expliquant le droit moderne en forêt privée
La politique forestière, les instruments de planification et la gestion durable
Règles juridiques de gestion forestière, documents, coupes, reboisement, etc.
Règles spécifiques aux forêts privées assujetties à des enjeux de protection
Gestion foncière de la propriété et modes de regroupement de la forêt privée
Economie et fiscalité forestières, aides publiques
Infractions forestières et surveillance

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Sylvie-Marguerite Ducret
Collection	Gestion et organisation
Parution	24/10/2013
Nb. de pages	638
Format	14.8 x 21
Couverture	Broché
Poids	920g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867394911
ISBN13	978-2-86739-491-1