Guide des associations - 2006
Collectif Journaux officiels - Collection Droits et démarches
Résumé
Un ouvrage de référence indispensable pour la vie associative.
Structuré en chapitres clairs et précis, il apporte une information exhaustive concernant : la création et le fonctionnement des associations mais également leur patrimoine (dons, mécénat, parrainage), les ressources humaines (bénévolat, salariat) ainsi que la comptabilité et la fiscalité. Le guide propose également à ses utilisateurs des adresses de sites internet, des renseignements pratiques ou les réponses aux questions les plus courantes.
Les annexes proposent toutes les informations pratiques complémentaires utiles à la création et à la bonne marche d'une association :
- Déclaration initiale d'une association
- Déclarations des modifications des statuts d'une association déclarée
- Déclaration de changement de personnes chargées de l'administration ou de la direction d'une association
- Déclaration de l'acquisition ou de l'aliénation d'un bien immobilier
- Modèles de statuts proposés aux associations déclarées
- Modèle de statut proposé aux associations qui sollicitent la reconnaissance d'utilité publique
- Modèle de statut proposé aux associations revêtant la forme de fédération d'associations et sollicitant la reconnaissance d'utilité publique
- Modèles de statuts proposés aux associations reconnues d'utilité publique qui sollicitent l'application de l'article 5 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
- Modèle de statut proposé aux associations revêtant la forme de fédération d'associations reconnues d'utilité publique et qui sollicitent l'application de l'article 5 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
- Modèle de convocation à une assemblée générale
- Exemple de note de frais
- Plan comptable préconisé par le Conseil national de la vie associative (simplifié)
- Présentation des comptes annuels
- Les différents types de contrats de travail
Ainsi que les textes officiels régissant les associations.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Création
- Fonctionnement
- Ressources et patrimoine
- Ressouces humaines
- Comptabilité
- Fiscalité
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Droits et démarches |
| Parution | 09/03/2006 |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 18 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110060860 |
| ISBN13 | 978-2-11-006086-0 |
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