Guide des associations - 2006

Collectif Journaux officiels - Collection Droits et démarches

230 pages, parution le 09/03/2006

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Résumé

Un ouvrage de référence indispensable pour la vie associative.

Structuré en chapitres clairs et précis, il apporte une information exhaustive concernant : la création et le fonctionnement des associations mais également leur patrimoine (dons, mécénat, parrainage), les ressources humaines (bénévolat, salariat) ainsi que la comptabilité et la fiscalité. Le guide propose également à ses utilisateurs des adresses de sites internet, des renseignements pratiques ou les réponses aux questions les plus courantes.

Les annexes proposent toutes les informations pratiques complémentaires utiles à la création et à la bonne marche d'une association :

Déclaration initiale d'une association
Déclarations des modifications des statuts d'une association déclarée
Déclaration de changement de personnes chargées de l'administration ou de la direction d'une association
Déclaration de l'acquisition ou de l'aliénation d'un bien immobilier
Modèles de statuts proposés aux associations déclarées
Modèle de statut proposé aux associations qui sollicitent la reconnaissance d'utilité publique
Modèle de statut proposé aux associations revêtant la forme de fédération d'associations et sollicitant la reconnaissance d'utilité publique
Modèles de statuts proposés aux associations reconnues d'utilité publique qui sollicitent l'application de l'article 5 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Modèle de statut proposé aux associations revêtant la forme de fédération d'associations reconnues d'utilité publique et qui sollicitent l'application de l'article 5 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Modèle de convocation à une assemblée générale
Exemple de note de frais
Plan comptable préconisé par le Conseil national de la vie associative (simplifié)
Présentation des comptes annuels
Les différents types de contrats de travail

Ainsi que les textes officiels régissant les associations.

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Sommaire

Création
Fonctionnement
Ressources et patrimoine
Ressouces humaines
Comptabilité
Fiscalité
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Droits et démarches
Parution	09/03/2006
Nb. de pages	230
Format	18 x 22
Couverture	Broché
Poids	380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110060860
ISBN13	978-2-11-006086-0