Guide de la prévoyance en entreprise

Bruno Serizay

192 pages, parution le 10/11/1999

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Résumé

Descriptif
La prévoyance est devenue une composante essentielle du statut collectif des salariés. Elle constitue également un véritable enjeu financier pour les entreprises. Seule la maîtrise de l'environnement juridique et technique dans lequel elle s'inscrit permettra aux décideurs d'établir en connaissance de cause les choix adaptés à la situation sociale et économique de l'entreprise.
Le Guide de la prévoyance en entreprise présente de façon pratique les procédures légales d'instauration d'un régime de prévoyance et de négociation des contrats d'assurance, les différentes options qui s'opèrent dans le choix de l'assureur, et une synthèse des règles fiscales et sociales. Le CD-Rom qui l'accompagne permet une recherche rapide et thématique sur l'ensemble de l'ouvrage et l'enrichit par de nombreuses annexes pratiques et techniques : textes légaux, exemples chiffrés, modèles de contrats, glossaire, contacts utiles.
Destiné aux responsables des Ressources Humaines, aux négociateurs d'accords de prévoyance et aux praticiens du droit social, cet ouvrage leur offrira un outil complet et indispensable pour mettre en place dans les meilleures conditions leur politique de prévoyance.
L'auteur
Bruno SERIZAY – avocat associé du Cabinet BARTHELEMY – est chargé, au sein du Cabinet, des questions de Protection Sociale ; il a été assisté dans la rédaction de cet ouvrage par ses confrères et associés Bruno PLATEL et Philippe CHAPUIS.
Configuration minimale requise
PC de type pentium 100 ou supérieur – 16 Mo de RAM – Lecteur de CD Rom à quadruple vitesse – Ecran VGA, 256 couleurs (résolution 800 x 600 conseillée)
Ou
Mac de type 68xxx ou Power Mac, système7 ou supérieur – 16 Mo de RAM – Lecteur de CD Rom à quadruple vitesse – Ecran VGA, 256 couleurs (résolution 800 x 600 conseillée)

AU SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
LES RELATIONS ENTRE L'ENTREPRISE ET LES SALARIES
Les obligations de prévoyance extérieures à l'entreprise
Les obligations résultant d'accords interprofessionnels
Les obligations de prévoyance résultant d'un accord de branche
Les régimes de prévoyance d'entreprise
Le règlement de prévoyance
Le mode opératoire
DEUXIEME PARTIE
LES RELATIONS ENTRE L'ENTREPRISE ET L'ASSUREUR
L'opération de prévoyance
Les organismes assureurs habilités
Les intermédiaires
Le rôle de l'assureur
Le contrat de prévoyance
Introduction
Les définitions utiles
Le contenu du contrat de prévoyance
TROISIEME PARTIE
LE TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL
Le traitement social des primes de prévoyance
Le traitement de la prime de prévoyance au regard des cotisations sociales
Le traitement des primes de prévoyance au regard des cotisations spécifiques de Sécurité sociale
Le traitement social des prestations de prévoyance
Le traitement fiscal des primes de prévoyance
La taxe sur les conventions d'assurance
La fiscalité des entreprises
La fiscalité des salariés
Mots clés
Contenu du CD-ROM
- Textes légaux
- Barèmes en cours
- Exemples de calcul de déductibilité sociale et fiscale
- Modèles de contrats
- Glossaire
- Contacts utiles