Gestion sociale des transferts d'entreprise

Mai 2006

Collectif Liaisons Sociales - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

90 pages, parution le 26/03/2007

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Résumé

1/ Le guide juridique de ce Numéro spécial
Le transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Ce numéro spécial revient en détail sur ces dispositions.
Sont étudiés successivement : le transfert du contrat de travail, les conséquences du transfert sur le statut collectif, le rôle et le sort des représentants du personnel.

2/ Les questions pratiques sont consacrées aux démarches à accomplir en cas de déménagement de l'entreprise et à la procédure à appliquer dans le cadre d'une modification de la rémunération.

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Sommaire

Notions de transfert d'entreprise
- Transfert des contrats de travail
- Conséquences sur le statut collectif des salariés
- Consultation des représentants du personnel
Questions pratiques
- Déménagement de l'entreprise : quelles démarches ?
- Modification de la rémunération : quelles procédures ?
- Conséquences à l'égard des représentants du personnel
- Modèles de lettre

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Collectif Liaisons Sociales
Collection	Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution	26/03/2007
Nb. de pages	90
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	215g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878807097
ISBN13	978-2-87880-709-7