Gestion juridique, fiscale et sociale - DSCG 1

Cas pratiques

Véronique Roy, Hervé Jahier, Pascal Lépine - Collection Expert Sup

304 pages, parution le 09/10/2013

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Résumé

Outil efficace de préparation et d'entraînement, les Cas pratiques de Gestion juridique, fiscale et sociale proposent des études de cas bâties au modèle des sujets de l'examen DSCG 1 ainsi que les sujets d'annales 2011 et 2012, suivis de leur corrigé détaillé.

Ces 13 cas de synthèse se complètent de sorte à couvrir l'ensemble du programme :

l'entreprise et son environnement ;
le développement de l'entreprise ;
le financement de l'entreprise ;
de l'entreprise au groupe ;
la pérennité de l'entreprise ;
les associations et autres organismes à but non lucratif.

L'auteur - Véronique Roy

Véronique Roy est professeur en BTS et en DECF (Aulnay-sous-Bois et lycée Turgot).

L'auteur - Hervé Jahier

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Sommaire

Etude de cas 1 Groupe Batilux
- Thèmes :
  - Chronologie juridique de l'opération de fusion
  - Situation des obligataires en cas de fusion
  - Fiscalité des fusions
  - Transmission d'un contrat de franchise
  - Sort des avantages salariaux des salariés transférés
  - Prise de participation
Etude de cas 2 Claire & CoBio
- Thèmes :
  - Commerce électronique
  - Nom de domaine et marque
  - Statut d'entrepreneur
  - Mise en société
  - Société en participation
  - Liquidation judiciaire
  - Contrôle fiscal
Etude de cas 3 Auditor
- Thèmes :
  - Opérations sur le capital : aspects juridiques et fiscaux
  - Transformation d'une société : aspects juridiques et fiscaux
  - Apport partiel d'actif : aspects juridiques
  - Dissolution : aspects juridiques et fiscaux
  - Association : aspects juridiques et fiscaux
  - Rupture brutale des relations commerciales
  - Contrat d'assurance
  - Droit pénal
  - Fonds de dotation
Etude de cas 4 Infonov
- Thèmes :
  - Règles d'imposition des affaires internationales : règles de territorialité
  - Principes de traitement de la double imposition
  - Détermination et imposition du résultat
  - TVA et échanges internationaux ou intracommunautaires
  - Création d'une structure européenne et droit de la concurrence
  - Droit social européen
  - Droit pénal
Etude de cas 5 Diag
- Thèmes :
  - Obligations environnementales
  - Clause de garantie de passif
  - Rémunérations des dirigeants
  - Pouvoirs des dirigeants et contrôle des associés
  - Prise de contrôle
  - Prise de participation
  - Droit du travail appliqué au groupe
  - Concurrence
  - Procédure d'agrément
  - Contrôle fiscal
Etude de cas 6 Light
- Thèmes :
  - Théorie générale des obligations
  - Emissions d'obligations dans une SARL
  - Lettre d'intention et cautionnement du dirigeant
  - Rôle du commissaire aux comptes et du comité d'entreprise
  - L'accord de conciliation
  - La procédure de redressement judiciaire
  - Obligations à coupon zéro
Etude de cas 7 Argental
- Thèmes :
  - Régime des sociétés mères filiales
  - Intégration fiscale
  - Emission d'OBSA et d'actions de préférence
  - Conventions
  - Cumul de mandats
  - Droit du travail
  - Procédure de sauvegarde
  - Contrat de franchise
Etude de cas 8 Lux Group
- Thèmes :
  - Pactes d'actionnaires
  - Participation des salariés
  - Offre au public de titres financiers
  - Stock-options
  - Ententes
  - Droit de la consommation
  - Droit pénal
Etude de cas 9 Gray
- Thèmes :
  - Comptes courants et emprunts bancaires
  - Acquisition de titres d'une filiale fiscalement intégrée
  - Opérations sur le capital
  - Redressement judiciaire
  - Droit des contrats
  - Intérêt social
Etude de cas 10 Maestro
- Thèmes :
  - Théorie générale des obligations
  - Contrat de vente
  - Abandons de créances et intégration fiscale
  - Révocation et responsabilité des dirigeants
  - Droit pénal boursier
  - Procédures collectives
Etude de cas 11 Selleries d'Antibes
- Thèmes :
  - Donation et succession
  - Cession de l'entreprise individuelle
  - Location gérance d'un fonds de commerce
  - Succession
  - Droit de la concurrence
Sujet d'annales 12 Session 2011 : Romain, Tupinier, Desclous & e-Vrest
- Thèmes :
  - Cession de l'entreprise individuelle
  - Association
  - Droit des contrats : contrat de vente et vices cachés
  - Augmentation de capital
Sujet d'annales 13 Session 2012 : Alter NRJ, Tupinier, Lucas, SA JB
- Thèmes :
  - Groupe de sociétés
  - Relation avec l'administration fiscale
  - Droit de la concurrence
  - Entreprise en difficulté
  - Droit des sociétés et droit fiscal
  - Droit pénal

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Véronique Roy, Hervé Jahier, Pascal Lépine
Collection	Expert Sup
Parution	09/10/2013
Nb. de pages	304
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	520g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100595921
ISBN13	978-2-10-059592-1