Gestion juridique, fiscale et sociale - DSCG 1
Cas pratiques
Véronique Roy, Hervé Jahier, Pascal Lépine - Collection Expert Sup
304 pages, parution le 09/10/2013
Résumé
Outil efficace de préparation et d'entraînement, les Cas pratiques de Gestion juridique, fiscale et sociale proposent des études de cas bâties au modèle des sujets de l'examen DSCG 1 ainsi que les sujets d'annales 2011 et 2012, suivis de leur corrigé détaillé.
Ces 13 cas de synthèse se complètent de sorte à couvrir l'ensemble du programme :
- l'entreprise et son environnement ;
- le développement de l'entreprise ;
- le financement de l'entreprise ;
- de l'entreprise au groupe ;
- la pérennité de l'entreprise ;
- les associations et autres organismes à but non lucratif.
L'auteur - Véronique Roy
Véronique Roy est professeur en BTS et en DECF (Aulnay-sous-Bois et lycée Turgot).
L'auteur - Hervé Jahier
Autres livres de Hervé Jahier
L'auteur - Pascal Lépine
Autres livres de Pascal Lépine
Sommaire
- Etude de cas 1 Groupe Batilux
- Thèmes :
- Chronologie juridique de l'opération de fusion
- Situation des obligataires en cas de fusion
- Fiscalité des fusions
- Transmission d'un contrat de franchise
- Sort des avantages salariaux des salariés transférés
- Prise de participation
- Thèmes :
- Etude de cas 2 Claire & CoBio
- Thèmes :
- Commerce électronique
- Nom de domaine et marque
- Statut d'entrepreneur
- Mise en société
- Société en participation
- Liquidation judiciaire
- Contrôle fiscal
- Thèmes :
- Etude de cas 3 Auditor
- Thèmes :
- Opérations sur le capital : aspects juridiques et fiscaux
- Transformation d'une société : aspects juridiques et fiscaux
- Apport partiel d'actif : aspects juridiques
- Dissolution : aspects juridiques et fiscaux
- Association : aspects juridiques et fiscaux
- Rupture brutale des relations commerciales
- Contrat d'assurance
- Droit pénal
- Fonds de dotation
- Thèmes :
- Etude de cas 4 Infonov
- Thèmes :
- Règles d'imposition des affaires internationales : règles de territorialité
- Principes de traitement de la double imposition
- Détermination et imposition du résultat
- TVA et échanges internationaux ou intracommunautaires
- Création d'une structure européenne et droit de la concurrence
- Droit social européen
- Droit pénal
- Thèmes :
- Etude de cas 5 Diag
- Thèmes :
- Obligations environnementales
- Clause de garantie de passif
- Rémunérations des dirigeants
- Pouvoirs des dirigeants et contrôle des associés
- Prise de contrôle
- Prise de participation
- Droit du travail appliqué au groupe
- Concurrence
- Procédure d'agrément
- Contrôle fiscal
- Thèmes :
- Etude de cas 6 Light
- Thèmes :
- Théorie générale des obligations
- Emissions d'obligations dans une SARL
- Lettre d'intention et cautionnement du dirigeant
- Rôle du commissaire aux comptes et du comité d'entreprise
- L'accord de conciliation
- La procédure de redressement judiciaire
- Obligations à coupon zéro
- Thèmes :
- Etude de cas 7 Argental
- Thèmes :
- Régime des sociétés mères filiales
- Intégration fiscale
- Emission d'OBSA et d'actions de préférence
- Conventions
- Cumul de mandats
- Droit du travail
- Procédure de sauvegarde
- Contrat de franchise
- Thèmes :
- Etude de cas 8 Lux Group
- Thèmes :
- Pactes d'actionnaires
- Participation des salariés
- Offre au public de titres financiers
- Stock-options
- Ententes
- Droit de la consommation
- Droit pénal
- Thèmes :
- Etude de cas 9 Gray
- Thèmes :
- Comptes courants et emprunts bancaires
- Acquisition de titres d'une filiale fiscalement intégrée
- Opérations sur le capital
- Redressement judiciaire
- Droit des contrats
- Intérêt social
- Thèmes :
- Etude de cas 10 Maestro
- Thèmes :
- Théorie générale des obligations
- Contrat de vente
- Abandons de créances et intégration fiscale
- Révocation et responsabilité des dirigeants
- Droit pénal boursier
- Procédures collectives
- Thèmes :
- Etude de cas 11 Selleries d'Antibes
- Thèmes :
- Donation et succession
- Cession de l'entreprise individuelle
- Location gérance d'un fonds de commerce
- Succession
- Droit de la concurrence
- Thèmes :
- Sujet d'annales 12 Session 2011 : Romain, Tupinier, Desclous & e-Vrest
- Thèmes :
- Cession de l'entreprise individuelle
- Association
- Droit des contrats : contrat de vente et vices cachés
- Augmentation de capital
- Thèmes :
- Sujet d'annales 13 Session 2012 : Alter NRJ, Tupinier, Lucas, SA JB
- Thèmes :
- Groupe de sociétés
- Relation avec l'administration fiscale
- Droit de la concurrence
- Entreprise en difficulté
- Droit des sociétés et droit fiscal
- Droit pénal
- Thèmes :
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dunod |
| Auteur(s) | Véronique Roy, Hervé Jahier, Pascal Lépine |
| Collection | Expert Sup |
| Parution | 09/10/2013 |
| Nb. de pages | 304 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782100595921 |
| ISBN13 | 978-2-10-059592-1 |
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