Résumé
Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises.
Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection.
Au travers d'une sélection de près de 200 décisions de jurisprudence reproduites en texte intégral, ce dossier Thèmexpress Garantie de passif présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel de garantie et ses conséquences juridiques et fiscales.
Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciation des éléments dont il faut tenir compte, comme la position "vendeur" ou "acheteur", l'analyse préalable des éléments sur lesquels les risques sont significatifs...
Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection.
Au travers d'une sélection de près de 200 décisions de jurisprudence reproduites en texte intégral, ce dossier Thèmexpress Garantie de passif présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel de garantie et ses conséquences juridiques et fiscales.
Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciation des éléments dont il faut tenir compte, comme la position "vendeur" ou "acheteur", l'analyse préalable des éléments sur lesquels les risques sont significatifs...
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 08/04/2015 |
| Format | 19 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 326g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368931226 |
| ISBN13 | 978-2-36893-122-6 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Géopolitique
- Littérature Essais d'actualité Actualités économiques
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Stratégie - Prospective
- Entreprise & Droit RH et formation
- Entreprise & Droit Marketing et vente Marketing stratégique - Marketing direct
- Entreprise & Droit Marketing et vente Management commercial
- Entreprise & Droit Finance - Comptabilité Finance d'entreprise - Analyse - Evaluation
- Entreprise & Droit Production Qualité
- Entreprise & Droit Production Gestion de production
