Fonds de commerce

Achat et vente - Exploitation et gérance

Francis Lemeunier - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

374 pages, parution le 28/10/2004 (16^eme édition)

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Résumé

Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral.

Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers.

Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds.

Cette dernière édition présente les apports de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, en particulier la suppression de la condition de possession de carte d'identité de commerçant étranger et les modifications apportées en matière de location-gérance, ainsi que les dernières mesures fiscales instituées par la loi du 9 août 2004 pour le soutien à l'investissement.

A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.

Sommaire

Notion de fonds de commerce
Conditions de création d'un fonds de commerce
Achat et vente de fonds
- Acheteur et vendeur
- Intermédiaires en fonds de commerce
- Promesse de vente - Vente sous conditions
- Évaluation du fonds de commerce
Garanties et actions des créanciers
- Nantissements amiable et judiciaire du fonds
- Nantissement du matériel et de l'outillage
- Actions des créanciers dans le cadre de la vente
- Mesures conservatoires et d'exécution forcée - Vente forcée du fonds
- Distribution du prix de vente
Exploitation d'un fonds par voie de gérance
- Gérance salariée - Gérance mandat
- Conclusion du contrat de location-gérance
- Exécution et cessation du contrat de location-gérance
Exploitation familiale du fonds
- Régimes matrimoniaux Successions
Sociétés propriétaires ou exploitantes d'un fonds
- Apport d'un fonds de commerce à une société
- Exploitation d'un fonds de commerce en société
Fiscalité des opérations portant sur le fonds
- Fiscalité de la vente
- Fiscalité des modes d'exploitation du fonds
Documents de travail
- Récapitulatifs
- Barèmes d'évaluation et tableau des incapacités de commercer
- Formules types et formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
- Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Francis Lemeunier
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	28/10/2004
Édition	16^eme édition
Nb. de pages	374
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	766g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247055999
ISBN13	978-2-247-05599-9