Résumé
Sommaire
- Vente des immeubles bâtis quelqu'en soit l'usage :
habitation, professionnel, commercial, industriel,
artisanal, agricole
- TVA. Taux normal de 20,60 % réduit à 19,60 % au 1er
avril 2000
- Nouveau régime des acquisitions de terrains à bâtir par
des particuliers non professionnels de l'immobilier et qui
sont destinés à la construction d'immeubles
d'habitation
- TVA. Taux de 5,5 % - Travaux d'amélioration, de
transformation, d'aménagement et d'entretien dans les
locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux
ans
- Prorogation de « l'amortissement Périssol »
- Régimes de location particuliers - Régime Besson -
Immeubles neufs Régime Besson - Immeubles anciens
- Le régime du « micro-foncier » est encore
assoupli
- Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail.
Leur remplacement par la contribution annuelle
représentative du droit de bail et une contribution
additionnelle. La suppression de la contribution annuelle
et la transformation de la contribution additionnelle en
une contribution sur les revenus locatifs
- La taxe d'habitation
- Dépenses de gros équipements dans la résidence
principale donnant lieu à un crédit d'impôt
- Dépenses d'entretien dans la résidence principale
donnant lieu à un crédit d'impôt
- Extension de la taxe sur les bureaux en Île-de-France aux locaux commerciaux et de stockage
L'auteur - Jean Schmidt
Jean Schmidt agrégé des facultés de droit et avocat fiscaliste, était professeur de droit fiscal à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne et professeur de fiscalité immobilière à l'ICH.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean Schmidt |
| Parution | 01/12/2000 |
| Nb. de pages | 40 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 95g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132614 |
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