Fiscalité des fusions acquisitions
Edition 2003
Résumé
Cet ouvrage constitue une étude complète, assortie de
cas pratiques, des questions fiscales qui se posent à
l'occasion des opérations de fusions/acquisitions.
Vous y trouverez :
- une analyse des sujets d'actualité en matière de
fusions/acquisitions : le juste prix, l'amortissement du
"goodwill", le debt/equity ratio, les fusions à la valeur
nette comptable, la rétroactivité, l'intégration fiscale,
l'article 209 B...;
- une présentation de la législation en vigueur, des
décisions de jurisprudence et de la doctrine de
l'administration ;
- des développements sur le rôle de plus en plus important
joué par le droit communautaire.
Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des
instructions administratives publiées en 2002, ce guide
pratique constitue un outil de travail opérationnel
indispensable aux dirigeants d'entreprises, banquiers
d'affaires, avocats d'affaires, directeurs financiers,
fiscalistes d'entreprises et experts-comptables.
- Les premières décisions à prendre
- Le choix des modalités de transfert de l'activité
Les premières questions fiscales à résoudre
- Le régime fiscal français : la loi la jurisprudence la doctrine
- La structure de l'acquisition et les précautions à
prendre
La détermination du prix d'acquisition
Les fusions et prises de contrôles par émission de titres
Les scissions et les appots partiels d'actif
- Des opportunités particulières
- L'intégration fiscale
L'intérêt de recourir à une société de personnes
- La dimension européenne
- Droit fiscal et droit communautaire Rappels
Les opérations avec des sociétés d'autres Etats membres de l'Union européenne
Les régimes fiscaux privilégiés et les dispositifs anti-abus
Annexes
L'auteur - Dominique Villemot
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Dominique Villemot |
| Parution | 01/04/2003 |
| Nb. de pages | 410 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 860g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908413854 |
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